Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

budget général par rapport au produit national brut :4 (En millions de Dh) Produit intérieur brut (prix courant) Ressource ordinaires charges Dépenses d’investissements Dép d’inves /PIB Charges /PIB 2004 2005 Evolution 443 700 457 600 2004/2005 3.13% 117 481 132 597 21 403 4.82% 29.88% 131 436 151 693 20 084 4.39% 33.15% 11.88% 14.04% -6.16% -9.01% 10.92% Ainsi l’on peut conclure de l’importance des finances publiques dans l’augmentation de la consommation tant convoité par l’économie 4

du budget général par rapport au produit national brut :4 (En millions de Dh) Produit intérieur brut (prix courant) Ressource ordinaires charges Dépenses d’investissements Dép d’inves /PIB Charges /PIB 2004 443 700 117 481 132 597 21 403 4.82% 29.88% 2005 457 600 131 436 151 693 20 084 4.39% 33.15% Evolution 2004/2005 3.13% 11.88% 14.04% -6.16% -9.01% 10.92% Ainsi l’on peut conclure de l’importance des finances publiques dans l’augmentation de la consommation tant convoité par l’économie 4

Sommaire Introduction I. Le développement du marché des biocarburants A. Qu’appelle t-on un biocarburant ? B. Le biocarburant : une alternative énergétique pour les transports C. L’évolution des biocarburants II. Les biocarburants : une iniative portée par le Brésil A. Le Brésil, précurseur dans le développement de l’or vert a) Historique b) le programme FlexFuel B. L’éthanol, un enjeu économique pour le Brésil

..................................................................... 12   3- Le marketing opérationnel : Le mix ...........................................................13     A-­‐   B-­‐   C-­‐   D-­‐     Le  Produit.......................................................................................................................................... 13   Le  prix.........................................................................................

Actuellement, la taxe sur le diesel est en débat. Il s’agirait effectivement d’aligner la fiscalité du gasoil à celle de l’essence. En France, les moteurs diesel équipent aujourd'hui près de 60 % du parc automobile (contre 4,8 % en 1980) et pèsent pour 73 % dans les nouvelles immatriculations. Le gasoil, bien que moins polluant que l’essence (il rejette moins de CO2 dans l’atmosphère), s’est avéré mortel pour l’homme. Cependant, aligner le prix du gasoil à celui de l’essence reviendrait à une perte

du budget général par rapport au produit national brut :4 (En millions de Dh) Produit intérieur brut (prix courant) Ressource ordinaires charges Dépenses d’investissements Dép d’inves /PIB Charges /PIB 2004 443 700 117 481 132 597 21 403 4.82% 29.88% 2005 457 600 131 436 151 693 20 084 4.39% 33.15% Evolution 2004/2005 3.13% 11.88% 14.04% -6.16% -9.01% 10.92% Ainsi l’on peut conclure de l’importance des finances publiques dans l’augmentation de la consommation tant convoité par l’économie 4

sociale 19 Taxe sur la masse salariale 190 Taxe sur masse salariale. Personnel de carrière 191 Taxe sur masse salariale. Président de la République et Elus du pouvoir législatif 192 Taxe sur masse salariale. Grands commis de l'Etat 193 Taxe sur masse salariale. Membres et Personnel du corps diplomatique et consulaire 194 Taxe sur masse salariale. Personnel contractuel 195 Taxe sur masse salariale. Personnel vacataire 196 Taxe sur masse salariale. Personnel journalier 197 Taxe sur la masse

système qu’on appelle le « Gulf Plus System » (il va rester en place jusqu’en 1971) : le pétrole importé qui entre sur le territoire américain est taxé (permet de ne pas trop consommer). Ce pétrole a une conséquence sur la géographie des activités : tant que les économies sont fondées sur le charbon, les grandes régions industrielles sont des régions intérieures. Il y a donc une modification du centre de gravité de l’industrie des zones vers le littoral. 2 grands centres qui se développent : Marseille

de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxe, lorsque le contribuable en acquitte spontanément le principal, court du 1er janvier au 31 décembre 2013. Lorsque la dette du contribuable vis-à-vis du fisc se limite aux pénalités, majorations et frais de recouvrement, il bénéfice d’une réduction de 50% du montant de ces pénalités, majorations et frais de recouvrement, à condition qu’il en acquitte les 50% restants. - L’institution d’une taxe spéciale sur le sable des dunes et des oueds, d’un

DE L’ASSEMBLEE NATIONALE (ARTICLE 58-2° DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES DU 1ER AOUT 2001 ET L . 132-4 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES) La gestion et le contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Février 2012 Sommaire SOMMAIRE...................................................................... 3 AVERTISSEMENT .........