Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

aux Etats-Unis tiré par la consommation des ménages et atténué par la morosité de l’économie européenne ..........................................................................5 1.1.3. Ralentissement de l’activité au Japon affectée par l’essoufflement des dépenses de reconstruction et la faiblesse de la demande européenne ...............................................................6 1.1.4. Croissance moins forte dans les pays émergents tirée par la demande intérieure .......................6 1

Présents à travers l’Histoire depuis plusieurs siècles, les impôts apparaissent pour la première fois en Chine. Au troisième siècle avant Jésus Christ, la fiscalité chinoise comportait un impôt foncier selon la superficie des terres et payé en nature, une taxe de capitation, un système d’impôt par tête identique à toutes les personnes de 14 à 55 ans. Déjà, la fiscalité est précise et très organisée. Un peu plus tard au Moyen Orient, on retrouve ces mêmes impôts auxquels se rajoutent les droits de douanes

pour l'Etat qui n'aurait pas le coût fiscal exorbitant de la "TIPP flottante" instaurée par le gouvernement Jospin entre 2000 et 2002. Selon l'Institut Montaigne, le coût de cette mesure serait de 480 millions d'euros par centime d'euro de baisse de taxe. Pour mémoire, la TIPCE a rapporté 23,9 milliards d'euros en 2010, dont 14,2 milliards pour l'Etat et 9,7 pour les collectivités locales. Pour que l'automobiliste ne soit plus "l'éternelle vache à lait du gouvernement et de la gauche", Marine Le Pen

(l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée) ; Ressources • Recettes non fiscales (revenus de la privatisation et du domaine, produits des monopoles, des exploitations et des participations financières de l’Etat) . Charges • Dépenses d’investissement ; • Service de la dette. • Fonds de soutien à l’initiative nationale pour le développement humain ; • Fonds solidarité habitat. • Produits de taxes ; • Concours de l’Etat ; • Recettes d’exploitation

serait supportée par les étrangers. Pour les conceptions mercantilistes, les droits de douane étaient utilisés comme un instrument de protection. On a mis en place un mécanisme de traitement fiscal différencié selon la nature des marchandises « produits fabriqués et matières premières ». De la même époque, date la prise de conscience des possibilités que peut offrir par contre coup, la suspension des droits de douane en vue d’attirer certaines activités commerciales «Ports Frans, grandes foires… »

développement durable semblent inconciliables A. Le développement économique compromet le développement durable 1. La croissance économique a un impact négatif sur l’environnement. L’accroissement de la production (et de la consommation) s’accompagne d’une plus forte consommation d’énergie, de l’épuisement des ressources naturelles, de davantage de déchets ménagers et industriels. Les pays les plus riches sont le plus souvent ceux qui ont l’empreinte écologique la plus élevée. Pour illustrer le fait

A. Définition B. Caractéristiques de l impôt III. Typologie de l’impôt A. Impôts direct * Impôt de société IS * Impôt sur le revenu IR * Impôt de patente IP * Taxe urbaine B. Impôts indirects * Taxe sur la valeur ajoutée TVA * Taxe intérieur de consommation TIC * Droits d’enregistrement et des timbres * Fiscalité douanière IV. Technique fiscale A. Assiette et liquidation d’impôt B. Le recouvrement de l’impôt Introduction Le système

prochain. Mais selon la note de cadrage, le gouvernement envisage de grignoter sur les avoirs des Marocains les plus fortunés pour soutenir certains projets sociaux. La note fait état de la création d’un fonds de solidarité, soutenu par cette nouvelle taxe appliquée sur les aspects extérieurs de richesse. Elle servirait notamment à financer des projets comme le régime d’assistance médicale ou l’opération “un million de cartables” au profit d’élèves issus de familles nécessiteuses. Rudesse de l'économie

apporte des dispositions nouvelles intéressant l’administration des douanes et impôts indirects. Ces dispositions sont exposées ci-après : I- Les taxes Intérieures de consommation : L’article 5 de la loi de finances pour l’année 2010 apporte des modifications au dahir portant loi n° 1-77- 340 du 9 octobre 1977 relatif aux taxes intérieures de consommation (TIC). Ces modifications concernent les dispositions spécifiques à certaines matières soumises à ces taxes et les quotités qui leurs sont applicables

touche à la pollution de l’environnement ou à la santé des individus) ou encourager les activités socialement appréciées (ex : celles étant dans une optique de développement durable). Dans l’industrie pétrolière en France, la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) vient par exemple internaliser le coût de la pollution et corriger la perception qu'ont les individus du prix ou du coût de leurs déplacements. La politique de taxation représentant 75% du prix de l’essence en France, celle-ci