Technique Notariale Devoir 2

Techniques notariales, devoir 2 BTS Notariat Premier travail (2 points) Lorsque l’on « collationne un acte », les principaux points névralgiques, à vérifier soigneusement, sont les suivants : – la date et le lieu de l’acte ; – l’indentification des parties ; – la désignation de l’immeuble ; – l’effet relatif ; – le prix ; – la fiscalité ; – les paraphes et signatures ; – le nombre de pages, les mots nuls et annexes. Deuxième travail (2 points) Vous avez rédigé l’en-tête d’un acte de donation

authentique", ou encore, "à la requête des personnes (...)". Le préambule qu'Edouard attendait en rédaction est le suivant : L'AN DEUX MILLE DIX, Le HUIT JUIN, A Poitiers (Vienne), en l'Office Notarial, Maître LANTOINE, notaire associé de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial, dont le siège est à ... (...), Rue ..., soussigné. A reçu en la forme authentique, le présent acte de DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT DE PART SUCCESSORALE, à la requête des personnes ci-après

................................................................................9 Les erreurs à éviter......................................................................................................................................9 Les devoirs à envoyer à la correction..........................................................................................10 Le relevé de notes et le livret scolaire.......................................................................................

Brunel Amélie ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET MANAGERIAL DU NOTARIAT Devoir 2 : Les activités du notaire dans ses dimensions actuelles face aux évolutions des marchés et au nouvelles méthodes de production Première Partie 1. La production est l'activité socialement organisée qu consiste à créer des biens et des services contribuant à satisfaire des besoins ou à produire d'autres biens et services. Pour qu'il y ait production, certaines conditions doivent être réunies. Par exemple, l'activité

Scolarité/programme Environnement économique et managérial - l'office notarial, office public, et ses domaines d'intervention ; - l'authentification des actes et la responsabilité du notaire, le devoir de conseil ; - la gestion de l'office et les facteurs d'évolution de l'activité notariale. Droit général et notarial : vie juridique, transmission du patrimoine à titre gratuit, droits et biens, actes et faits juridiques, actes juridiques liés à l'immobilier, opérations de financement, droit

 Devoir 1: techniques notariales: Introduction: Ce devoir sanctionne l'étude des connaissances des deux premières séquences . Il s'agira de répondre aux problèmes des quatre dossiers représentants des situations dont sont confrontés un stagiaire et un notaire dans une étude notariale. Dossier 1: Le Sceau: Vous effectuez un stage en l'étude du Maître Lantoine. Aujourd'hui , vous travaillez avec Jules , clerc

strictes. En effet, le notaire est tenu de vérifier l’identité et la capacité des signataires, de s’assurer de la réalité des renseignements essentiels contenus dans l’acte et d’empêcher l’adoption de clauses illégales. En outre, il est soumis à un devoir de conseil dans la rédaction de l’acte. Le notaire n’est donc pas un rédacteur passif et silencieux, bien au contraire, il lui appartient de suppléer à l’ignorance des clients sur le contenu du droit et son application. Ces derniers s’attendent à

ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET MANAGÉRIAL DU NOTARIAT DEVOIRS www.cned.fr 8 7913 DG WB 00 13 Conseils généraux L’unité 3 « Environnement économique et managérial de notariat » de première année comprend 3 devoirs à effectuer après l’étude des séquences de cours et la réalisation des applications concernées. Préalablement à la réalisation des devoirs, vous devez avoir lu très attentivement le guide méthodologique «  Droit et techniques notariales  » qui non seulement contient une présentation générale

Devoir de Techniques Notariales Dossier 1 : Le sceau 1. Certains éléments et mentions y figurent impérativement, conformément aux dispositions de l’article 7 du décret du 26 novembre 1971. Veuillez préciser lesquels. Les éléments et mentions qui figurent impérativement sur le sceau du notaire sont : son nom, sa qualité, l’établissement dans lequel il exerce ainsi que l’effigie de la République Française d’après un modèle uniforme. 2. Où est déposée l’empreinte du sceau lors de la prestation de

SURJIT SINGH Simren BTS Collaborateur Juriste Notarial 2022/2023 1 Rapport de stage SURJIT SINGH Simren 14 novembre au 19 novembre 2022 Tuteur de stage : Maître Paul AVOT Superviseur académique / Enseignant référant : Madame Roques et Madame Lauer Établissement / Formation : Lycée Parc de VILGENIS – BTS Collaborateur Juriste Notarial SURJIT SINGH Simren BTS Collaborateur Juriste Notarial 2022/2023 2 Remerciement En premier lieu, je tiens à remercier Maître Paul AVOT, qui m’a accueilli