Théories Des Contrats Et Obligation Au Maroc

La distance physique qui sépare les parties, la nature internationale des contrats effectués en ligne et le processus tri dimensionnel qui accompagne leur formation distinguent les contrats électroniques des contrats sur support papier. En effet, les ententes contractuelles effectuées par le biais du réseau Internet sont généralement conclues à distance. Alors que le contrat papier ou oral donnaient en bien des cas l’occasion aux partenaires de se rencontrer autour d’un stylo et d’une poignée de

CIVIL AZZEDINE KETTANI Professeur des Facultés de Droit, Président du Groupe Marocain I– Le Droit Marocain moderne est inséparable de l’histoire coloniale du Maroc. Pour cette raison, aucune étude exhaustive du système juridique marocain ne peut faire l’économie des distinctions à faire entre des périodes déterminées de l’histoire du Maroc qui ont été marquées par une évolution aussi caractéristique que commune aux pays d’Afrique du Nord en raison du phénomène colonial. On peut, néanmoins, constater

les parties décider elle-même pour aboutir à un contrat le plus juste possible, a t-elle encore une signification ? Le contrat est-il la clé de l’égalité entre les parties. La théorie classique du contrat repose sur le principe de l’autonomie de la volonté représente le fondement de la force obligatoire du contrat dans la mesure où, à partir du moment où l’on considère que l’homme est libre, l’obligation qu’il assume à la suite d’un contrat ne peut venir que de lui-même. Quand on dit que la

est impersonnelle *Degré : -Obligatoire : certaines règles nous obligent plus que d’autre ; sont des lois impératives et qui s’imposent d’une manière absolue. -Loi Supplétive : donne une liberté au contractant (qui se trouve surtouts sur le contrat) *Coercitive : la règle du droit sanctionné par l’autorité public on trouve la sanction externe et la sanction interne (Moral, règle religieux) Finalité du droit : *Organisateur de la vie en société : -Sur le plan politique -sur le plan

Les obligations précontractuelles et contractuelles au Maroc « principes généraux » Les règles relatives au droit des contrats et obligations au Maroc, sont réparties entre le dahir du 12 août 1913 formant Code des obligations et des contrats ou dahir des obligations et contrats (D.O.C), pour le droit commun et la loi 15-95 formant code de commerce pour les dispositions relatives aux contrats commerciaux. La rencontre de deux volontés est l’élément indispensable à la formation d’un contrat. Mais

Introduction Finance islamique : Définition et principes Assurance : Généralités Assurance islamique : Définitions et principes Modèles de l’assurance islamique Assurance islamique au Maroc Introduction o La finance islamique s’impose de plus en plus dans le paysage de l’industrie financière mondiale. o Le Maroc, au même titre que d’autres pays émergents, marque une volonté de s’inscrire dans le développement de cette industrie. Finance islamique : Définition et principes Définition 1/2 o

tous le monde, il est impersonnelle *Degré : -Obligatoire : certain règle nous oblige que d’autre son des lois impératives et qui s’imposé d’une manière absolue. -Loi Supplétive : donne une liberté au contractant (on se trouve surtouts sur le contrat) *Coercitive : la règle du droit sanctionné par l’autorité public on trouve la sanction externe et la sanction interne (Moral, règle religieux) Finalité du droit : *Organisateur de la vie en société : -Sur le plan politique -sur le plan

tous le monde, il est impersonnelle ​ *Degré : -Obligatoire : certain règle nous oblige que d’autre son des lois impératives et qui s’imposé d’une manière absolue. -Loi Supplétive : donne une liberté au contractant (on se trouve surtouts sur le contrat) ​ *Coercitive : la règle du droit sanctionné par l’autorité public on trouve la sanction externe et la sanction interne (Moral, règle religieux) Finalité du droit : ​*Organisateur de la vie en société : ​​-Sur le plan politique ​​-sur le plan

Matière : Technique de l’Audit Economiques et Sociales – AGDAL ANNEE UNIVERSITAIRE : 2002 - 2003 P L A N Introduction PREMIERE PARTIE : THEORIE DE L’AUDIT FISCAL Section I – Règles générales applicables à l’auditeur fiscal § I – L’indépendance §II – La compétence §III - Le secret professionnel Section II – Méthodologie de l’audit fiscal et règles de travail

du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires prévoit l’application successive de trois critères de rattachement : si le demandeur ne peut obtenir d’aliments selon la loi de la résidence habituelle du créancier d’aliments, ou la loi nationale commune des parties, le juge appliquera la loi du for. Parmi les codes organiques publiés à Rabat en 1913, figure en effet le DCC (dahir sur la condition civile des étrangers au Maroc), toujours en vigueur, et devenu aujourd’hui