Université Sidi Mohamed Ben Abdellah

Les conflits de lois dans l’espace

Encadré par : Mr Slimani

Réalisé par :

Safae El Hachimi Kenza Hadir Meriem Jabri

Année universitaire: 2009/2010
Introduction

Le conflit de lois dans l’espace est la partie centrale du droit international privé. La question est de savoir quelle loi doit régir une relation internationale de droit privé présentant des rattachements avec deux ou plusieurs pays.

Etant donné la diversité des règles matérielles et des règles de conflit de lois dans l’espace dans les différents droits nationaux, et compte tenu de la prépondérance des sources nationales de droit international privé, les personnes physiques ou morales impliquées dans une relation internationale privé auront tout intérêt à connaître avec certitude la loi applicable.

La diversité spatiale du droit se constate d’abord sur le plan international : il existe un droit Marocain, un droit Français, un droit anglais, un droit Belge, etc. chaque nation est dotée d’un système juridique propre ; la diversité spatiale est externe à chaque pays.

Mais il arrive aussi qu’à l’intérieur d’un même pays coexistent plusieurs systèmes juridiques. La diversité spatiale est alors interne. Par exemple, sous l’ancien droit, la France se divisait en pays de coutumes, dans le nord, et en pays de droit écrit, dans le sud. On observe le même phénomène dans les pays composés d’états fédérés.

Lors de l’établissement de la règle de conflit de lois dans l’espace, les législateurs ainsi que autres créateurs des règles de droit, s’efforcent d’identifier l’élément déterminant de la situation, celui qui justifie l’application du droit du pays auquel cet élément est lié.