Droit

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  • Publié le : 19 septembre 2010
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Université Sidi Mohamed Ben Abdellah

Les conflits de lois dans l’espace

Encadré par : Mr Slimani

Réalisé par :

Safae El Hachimi
Kenza HadirMeriem Jabri

Année universitaire: 2009/2010
Introduction

Le conflit de lois dans l’espace est la partie centrale du droit international privé. La question est de savoir quelle loi doit régir une relation internationale de droit privé présentant des rattachements avec deux ou plusieurs pays.

Etant donné la diversité des règles matérielles et des règles de conflit de loisdans l’espace dans les différents droits nationaux, et compte tenu de la prépondérance des sources nationales de droit international privé, les personnes physiques ou morales impliquées dans une relation internationale privé auront tout intérêt à connaître avec certitude la loi applicable.

La diversité spatiale du droit se constate d’abord sur le plan international : il existe un droitMarocain, un droit Français, un droit anglais, un droit Belge, etc. chaque nation est dotée d’un système juridique propre ; la diversité spatiale est externe à chaque pays.

Mais il arrive aussi qu’à l’intérieur d’un même pays coexistent plusieurs systèmes juridiques. La diversité spatiale est alors interne. Par exemple, sous l’ancien droit, la France se divisait en pays de coutumes, dans lenord, et en pays de droit écrit, dans le sud. On observe le même phénomène dans les pays composés d’états fédérés.

Lors de l’établissement de la règle de conflit de lois dans l’espace, les législateurs ainsi que autres créateurs des règles de droit, s’efforcent d’identifier l’élément déterminant de la situation, celui qui justifie l’application du droit du pays auquel cet élément est lié.Cet élément de rattachement sera adopté pour désigner l’ordre juridique applicable. Cependant, cette tâche n’est pas facile à accomplir, car il n’est pas toujours aisé de justifier l’application de tel ordre juridique par rapport à tel autre.

Par exemple, l’article 4 de la convention de la Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires prévoit l’applicationsuccessive de trois critères de rattachement : si le demandeur ne peut obtenir d’aliments selon la loi de la résidence habituelle du créancier d’aliments, ou la loi nationale commune des parties, le juge appliquera la loi du for.

Parmi les codes organiques publiés à Rabat en 1913, figure en effet le DCC (dahir sur la condition civile des étrangers au Maroc), toujours en vigueur, et devenuaujourd’hui l’unique code en la matière et qui, malgré son titre a portée limitée, est un code de droit international privé, contenant quatre articles sur la condition des étrangers, deux sur l’exequatur et les autres relatifs aux conflits de lois ; les tribunaux étaient tenus d’appliquer ces seules règles dans les litiges auxquels ils soumis.

De ce fait, on va aborder notre thème par unpremier chapitre intitulé approche significative des règles de conflit de lois dans l’espace et dans un second, on va traiter la résolution de conflit des lois dans l’espace.

Chapitre I : Approche significative des règles de conflit de loi dans l’espace

Il convient tout d’abord, de signaler que Le rôle principal d’une règle de conflit est de répartir une situation ou un rapport de droitprivé, de caractère international, entre plusieurs ordres juridiques nationaux en déterminant celui qui sera applicable et donnera ainsi la solution matérielle au litige ou aux questions soulevées en dehors du litige.

Section 1 : les sources des règles de conflit

1- les sources nationales

1. : la législation 

Jusqu’à l’avènement du protectorat, il n’a pas existé au Maroc de...
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