Transmission Universelle Patrimoine

discipline pratique : elle veut donner les voies, les moyens concrets d’humanisation. Elle n’est donc ni une description de l’agir des Hommes, ni un catalogue de recettes. Tandis que la morale est un ensemble de règles ou de loi, ayant un caractère universel, irréductible, voire éternel, l’éthique s’attache aux valeurs et se détermine de manière relative dans le temps et dans l’espace, en fonction de la communauté humaine à laquelle elle s’intéresse. L’expression « droit » révèle en réalité deux sens

encore nés mais conçus. Capacité de jouissance et d’exercice. Aujourd’hui toutes les personnes physiques ont la personnalité juridique - Personne morale : fiction juridique. Les contrats qu’elle passe produisent leurs effets directement dans le patrimoine de la société. C’est la société elle-même qui va être titulaire de droits et d’obligations. Fiction = on ne peut pas toucher ou voir la société, la seule chose qu’on pourra voir, ce sont ses organes. Il faut des règles qui gouvernent la constitution

biens éléments constitutifs du « patrimoine » : Toute personne a nécessairement un patrimoine : définition donnée par deux auteurs : Aubry et Rau : une universalité juridique, c'est-à-dire, que le patrimoine comporte un actif (composé de biens, de droits) mais également un passif (toutes les obligations dont la personne est tenue envers les autres personnes). Cette définition est d'ailleurs reprise dans cet avant projet de novembre 2008. On distingue le patrimoine des simples universalités de fait

opérations de change, c les opérations sur or, métaux précieux et pièces, c le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières et de tout produit financier, c le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine, c le conseil et l’assistance en matière de gestion financière, l’ingénierie financière et d’une manière générale tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises, sous réserve des dispositions législatives

quotidien avec le contenu de l’enseignement qu’il faut à mon avis cerner avec un maximum de précision. (Riemenschneider, 1984 : 72). Le manuel est enfin, comme le dit Pierre Hansard, […] non seulement un support de transmission des connaissances, mais aussi un élément de transmission de cette dimension voilée de la culture : les « bons sentiments » politiques en tout ce qui concerne l’histoire commune […] Ces nuances subtiles des amours et des croyances politiques, ces sentiments légitimes vont

histoire) - Moeurs= cuisine/repas, manière de vivre, langues, savoir-vivre (croyances, valeurs) *Culture ≠ Nature En se cultivant, on dépasse notre nature (phénomène propre à l'homme) --> langage, notion d'interdit et d'éducation, donc acquis, transmission de savoir I- Les sens du mot Culture: Universalité et Particularité 1) Sens 1 La culture renvoie à l'opposition inné/naturel et acquis. Elle résulte de la médiation, du travail, de l'éducation, de l'expérience ≠ donné, immédiat. Elle

rencontres à la bibliothèque municipale de Malmö en 2002, avant qu’elle ne se popularise en Suède et à l’étranger. B. La bibliothèque : médiatrice d’échange La bibliothèque est un lieu de passage dont le but est la conservation de la mémoire du patrimoine culturel à des fins de diffusion. Deux tendances existent : l’une que la bibliothèque continue de rester centrée sur le livre, l’autre qui veut suivre l’évolution technologique mais aussi diversifier les fonctions autour de la notion d’échange :

pouvoirs publics et des institutions ; elle précise ou complète la constitution. Loi constitutionnelle : cela fait référence au bloc de constitutionnalité (préambule de 46, constitution de 1958, la DDHC de 1789, charte de 2004 et la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948). Ce bloc fixe les compétences des autorités de l'Etat auquel rien ne saurait porter atteinte. Il s'agit du pacte sociale définissant les pouvoirs publics, régissant leurs rapports et organisant les relations entre

1830 - 1944 lent epanouissement de la democratie locale decentralisation et idees liberales. Monarchie de juillet : 1831 : les maires sont choisis parmi le conseil municipal 1837 : la commune peut posseder un patrimoine propre 1848 : 2nde republique : suffrage universel mais maires tjs elus par le prefet. IIIeme republique 1882 : election de tous les maires par les conseillers municipaux. 1884 : delegues des conseils municipaux elisent les senateurs Hesitation et incertitude

d'effet juridique : aller au cinéma, faire une promenade, etc. Les actes et faits juridiques ont en commun de produire des effets de droit. Les droits subjectifs d'une personne sont regroupés au sein de son patrimoine. Chaque personne dispose d'un seul patrimoine. La constitution du patrimoine permet la création de la personnalité juridique, c'est à dire l'aptitude d'une personne à exercer des droits et être soumise à des obligations. Une première section permettra de situer les sources des droits