Transparence

Introduction Droit des sociétés Maroc s'approche de celui de la France concernant les types des sociétés, leur constitution et leur pénalisation. La nouvelle réglementation du droit des sociétés Maroc vise plus de transparence dans les activités sociétaires et de la protection des droits des associés même les minoritaires en plus des actionnaires en légiférant un droit pénal des affaires plus strict et plus rigoureux. Trois textes régissent droit des sociétés au Maroc : le code de commerce,

- - - - - - p14 - Lumière et cultures - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - p16 Lumière, inhérent à la transparence - Transparence - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - p21 - Transparence réversible (Electrique inclut la transparence) - - - - - - p23 - transparence transposée - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - p25 Plus de lumière - Plus d’image, plus de lumière - - - - - -

régler ici certains problèmes pratiques. 3. L’opacité et la transparence de la personnalité morale En la matière, toutes les sociétés ne sont pas logées à la même enseigne : certaines ont une personnalité morale bien opaque, d’autres une personnalité morale bien plus transparente, ces deux notions (d’opacité et de transparence) ayant à la fois une signification en matière juridique et en matière fiscale. A. Opacité et transparence sur le plan juridique - opacité juridique Une personnalité

❖ Il permet de fixer les anticipations des agents à un niveau relativement bas (proche de la cible), ce qui contribue à assurer la stabilité des prix à moyen long terme et à limiter la variabilité de l'inflation ; ❖ Il accroît la transparence de la banque centrale ; ❖ Il s'agit d'un ciblage flexible, par opposition à un ciblage strict dans lequel les autorités monétaires chercheraient à atteindre leur objectif d'inflation à chaque instant. Ainsi le ciblage de l’inflation

TRANSPARENCE BUDETAIRE ET DECENTRALISATION PARTICIPATIVE AU SENEGAL Sous la Direction de Jacques Habib SY Dakar-Sénégal Sommaire Remerciements Les auteurs Présentation générale 1. Transparence, gouvernance et développement local : enjeux et acteurs de la décentralisation Abdoulaye NIANG 2. Enquête sociologique sur la transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et

demande d’annulation de ces désignations, demande accueillie par le tribunal d’instance de Bastia en estimant que le syndicat n’était pas représentatif dans l’établissement concerné au regard des critères de l'influence, des effectifs et de la transparence financière. En effet, en premier lieu le tribunal retient que « la représentativité du syndicat n’est pas établie au regard du critère d’influence au motif que les actions qu’il a menées l’ont été conjointement avec d’autres organisations syndicales

parties contractantes. Cette formulation a été reprise dans l'article XXII de l'AGCS qui prévoit que le mémorandum sur le règlement des différends de l'OMC s'appliquera à ces consultations. Bien qu'aucun de ces deux articles n'utilise le terme transparence », ils sont à l'origine du concept plus large actuellement utilisé. Le Mémorandum d'accord des négociations de Tokyo Les disciplines prévues par ie GATT ne se sont cependant pas révélées assez strictes car les pays ont eu recours à des mesures

205 Transparence, audit externe et gouvernance Jean-François VERNE Université Saint-Esprit de Kaslik Introduction Le terme de gouvernance et plus précisément de «bonne gouvernance» n’a jamais été autant d’actualité ces dernières années à cause des nombreux scandales financiers et des irrégularités des comptes de certaines sociétés qui ont entaché l’économie de nombreux pays. De façon générale, la gouvernance désigne «l’ensemble des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les

de négociations IV.1 - L’effet Pygmalion et la Compétition inutile IV.2 - L’évitement de la compétition inutile V - L’Illusion de transparence et l’information incomplète V.1 - Fondements du phénomène de l’illusion de transparence V.2 – Les conséquences sur le processus de négociation V.3 – Stratégies contrecarrant les effets pervers de l’illusion de transparence les négociations VI – Problématiques liées à l’étape du marchandage VI.1 – Le phénomène d’ancrage et la réduction des options Objectif

= * Eléments majeurs Constat : le « boom » de la communication financière * D’un modèle de réticences à communiquer des infos au delà des exigences règlementaires … * … au modèle de la « gouvernance de la transparence » Une idée des budgets alloués … * Budget moyen en communication financière (sociétés du CAC 40) : 854000 Le but est de valoriser la société et le cours de l’action. Et plus précisément … * Pour soutenir la demande * Pour réduire