Droit pénal des stés
Droit des sociétés Maroc s'approche de celui de la France concernant les types des sociétés, leur constitution et leur pénalisation.
La nouvelle réglementation du droit des sociétés Maroc vise plus de transparence dans les activités sociétaires et de la protection des droits des associés même les minoritaires en plus des actionnaires en légiférant un droit pénal des affaires plus strict et plus rigoureux.
Trois textes régissent droit des sociétés au Maroc : le code de commerce, la loi sur les sociétés anonymes et la loi n 5-96 régissant les autres formes de société.
Au Maroc, les types de sociétés les plus utilisées sont : société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL), société en nom collectif (SNC). Tandis que celles qui sont peu usées sont : société anonyme simplifiée, société en commandite simple ou par actions. Chacune de ces sociétés a des règles spécifiques ainsi que des pénalisations différentes suivant la gravité de l'infraction.
Pour les étrangers qui veulent se produire dans une société marocaine, ils doivent faire participer l'activité avec l'investissement étranger.
Cette participation peut faire l'objet d'une souscription à une augmentation de capital, contribution au capital ou acquisition des titres déjà émis.
Ainsi la création d'une société soit civile soit commerciale au Maroc doit respecter certaines mesures restrictives et obligatoires.
La raison d’être de société
La réponse est très simple, l’entreprise individuelle se révèle insuffisante dans la mesure où les ressources d’un individu s’avèrent dérisoires lorsqu’il s’agit d’exploiter une entreprise d’une certaine dimension, pour reprendre le jargon des économistes, on dit que l’entreprise individuelle atteint très vite son seuil de productivité. Du point de vue juridique, l’entreprise individuelle présente de très sérieux inconvénients car elle se caractérise au Maroc par l’absence de patrimoine d’affectation, d’où une responsabilité indéfinie et