Trésor public

EN MANGEMENT Exposé Sur la Trésor Public Présenté et soutenu publiquement par: Mouhamedlemine OULD SIDI MOUHAMEDE Mariem MENT MOUHAMED LEMINE Selemhe MENT KHELIHNE Encadré par: Ahmed Youra OULD HAYE Année universitaire 2012/2013 Sommaire Introduction ………………………………………………………………………………….....................3 CHAPITRE 1- présenations du trésor public ………………………….…..…...................................3 1-1 -L’Organisation du trésor PUBLIC ………………................……………………

CDS (l'acheteur de protection) est en effet supérieure aux exigences supplémenEncours notionnels des CDS taires de fonds propres imposées au 70000 vendeur. Mds $ 60000 Ce document a été élaboré sous la responsabilité de la direction générale du Trésor et de la Politique économique et ne reflète pas nécessairement la position du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi. Les primes de CDS permettent d'estimer les probabilités de défaut anticipées par les marchés et sont ainsi un

Pour une histoire du Trésor public en France de la fin du Second Empire aux débuts des années 1970 Article extrait de la revue Recherches contemporaines, n° 4, 1997 Olivier FEIERTAG Le Trésor public en France n'est pas un objet d'étude nouveau. Aux lendemains de la seconde guerre mondiale, François Bloch-Lainé, qui occupait alors au ministère des Finances les fonctions de directeur du Trésor, avait déjà souligné l'intérêt présenté par l'étude d'une institution dont l'importance, selon lui

REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor A R R E T E N°00001/MEF/DGCPT du 04/01/2001 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU TRESOR ******* LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ; VU la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ; VU la Directive n° 05/97/CM/UEMOA du 16 Décembre 1997 relative aux lois de finances, amendée par la

publiques Gestions Financières et Comptable des Communes et des Établissements Publics Nationaux La Gestion de la Trésorerie de l'État et la surveillance des marchés financiers et d'assurances La gestion de la dette publique Recouvrement des créances contentieuses Gestion des Postes Comptables à l'Étranger Centralisation des Dépôts des Établissements Publics Nationaux Recouvrement des recettes Le Trésor Public recouvre en priorité les impôts du 1er groupe qui sont : L'Impôt Général sur

INTRODUCTION Le Trésor, d’après M. M. Jurgensen et Lebègue, est « un service de l’Etat qui assure le maintien des grands équilibres monétaires et financiers : * en effectuant les opérations de caisse, de banque et de comptabilité nécessaires à la gestion des finances publiques ; * et en exerçant des activités de tutelle, de financement, de l’impulsion en matière économique et financière. Cette définition évoque les fonctions principales du Trésor dont l’une, régalienne, est la plus connue

envers le Trésor public et concerne, dans la plupart des cas, des personnes qui ont été condamnées pour des infractions de trafic de stupéfiants. Le 31 décembre 2005, quarante-six personnes étaient touchées par une contrainte judiciaire dans les prisons françaises. 87 Qu’est-ce que la contrainte judiciaire ? La contrainte judiciaire consiste à incarcérer ou maintenir en détention une personne solvable qui n’est pas acquittée de certaines amendes, auxquelles elle a été condamnée par le Trésor public

d’oumana: les oumana el mostafad et les oumana et Khers. • -Les oumana des douanes, installés dans les ports, étaient chargés de percevoir les droits d’exportation et d’importation. Comme ils détenaient la majeure partie des fonds recouvrés par le Trésor, le makhzen en avait fait ses banquiers, tirait sur eux pour ses paiements et leurs demandaient, en cas de besoins, des avances de fonds. Considérés comme chefs des services financiers dans les villes, les oumana el mostafad centralisaient les droits

nomination et à l’agrément des comptables publics. -Décret exécutif N0 91-312 du 07/09/1991 fixant les conditions de mise enjeu de la responsabilité des comptables publics, les procédures d’apurement des d’apurement des débits et modalité de souscription d’assurance couvrant la responsabilité civile des comptables publics. -Décret exécutif N0 91-313 du 07/09/1991 fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics. -Décret exécutif N0 91-314 du 07/09/1991

INTRODUCTION Le Trésor Public a comme mission principale la gestion des finances publique de l’ Etat. En tant que comptable de l’ Etat, il lui incombe d’assurer à la fois les fonctions d’agent financier et celle d’agent comptable au niveau du Ministère des Finances et du Budget. Mais, depuis 2005, Madagascar procède à une réforme sur les finances publiques. C’est le passage du budget de moyen au budget de programme qui est fondée sur le principe d’une