USA PATRIOT Act

exécutif fort. Cette façon de faire est un risque de dictature. Dans nos démocraties, il y a des gardes fous qui permettent de ne pas franchir les limites. Mais parfois elles sont franchies : 2 exemples : - Aux USA, après les attentats du 11 septembre, le « Patriot Act » a décidé plus au niveau du gouvernement => violation des droits flagrants. ? - En France, Nicolas Sarkosy a supprimé « le juge d’instruction » à cause de l’affaire Dutraux. Il va alors nommer « des juges de

L’efficace utilisation de systèmes internationaux de transfert/payement comme SWIFT * L’établissement et le bon maintien de relations officielles nécessaires avec les juridictions régulateurs aux Etats Unis (y compris ceux soumises à USA Bank Secrecy Act, The US Patriot Act et the Office of Financial Asset Control (OFAC) et the EEA. * Le développement et le management correspondant aux politiques et procédures nécessaires, systèmes internes et processus pour répondre efficacement aux questions de

LES AMERICAINS ET L’ETAT Idée préconçue qui est fausse : l’Etat existe bien aux USA, et il intervient beaucoup. I. Les structures  Reposent sur trois principes : * Le fédéralisme, qui partage responsabilités et compétences entre trois stratifications horizontales : l’Etat fédéral, Etat, collectivités locales. * La séparation des pouvoirs : clivage vertical à tous les niveaux, entre exécutif, législatif et judiciaire, mais tempéré par le troisième principe * Les check-and-balance :

LES USA ET LE MONDE DEPUIS 1918 I) INTERVENTIONNISME ET ISOLATIONNISME 1) La parenthèse wilsonienne a) Une tradition isolationniste La politique étrangère des USA était isolationniste depuis 1787 et avant 1917. Cette posture des USA dans les relations internationales s’appuie sur des textes fondateurs: * le farewell address de Washington en 1796. Le premier président des USA au moment de quitter ses fonctions et de retourner à la

indirectement, et par laquelle il essaye de trouver une couverture légale auxdits capitaux, de telle sorte que suivre la trace de ces capitaux devienne difficile. Historique : La notion de blanchiment de capitaux est apparue dans les années 20 aux USA. A l’époque de la prohibition la 1ère technique utilisée fut de se servir des laveries automatiques, commerce où les payements se font par nature en monnaie fiduciaire, afin de mêler l’argent sal, provenant de la vente illégale d’alcool, à de l’argent

constatées au jour du 26 décembre 2009, lors du vol Amsterdam – Détroit. En France, un plan Vigipirate a été amorcé. Il consiste à prévenir des menaces terroristes et à régir face à celles-ci. Patriot Act Aux Etats-Unis, le Patriot Act a été voté par le Congrès des Etats-Unis en 2001. Le Patriot Act est une loi anti-terroriste qui a pour but de renforce les pouvoirs : * Du FBI, Federal Bureau of Investigation, c’est le principal service fédéral de police judiciaire et un service de renseignement

sur la sécurité nationale au ministère de la justice de George Bush lorsque a éclaté le scandale des écoutes électroniques sans mandat. La preuve : il a ensuite travaillé avec le Congrès pour obtenir la révision du Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) de 1978. Lequel permet désormais légalement ce que les défenseurs des libertés continuent à considérer comme des excès. Jeffrey Rosen a pris l'exemple des machines de détection des métaux à l'aéroport. Après le 11-Septembre, les autorités ont

dès 1880) et elle le restera jusqu’en 1914. BUT : maintenir les hommes en forme en cas de nouvelle guerre. Fédération principale : l’Union des sociétés de gymnastique de France, nationaliste, président (de 1897 à 1930 et membre de la ligue des patriotes): Charles Cazalet.  Les sociétés de gymnastiques (dont les « petites A ») doivent donc combler le vide entre l’école et le service militaire en préparant le « soldat-citoyen ». - Allemagne, même souci d’encadrer les masses mais accent mis sur

moment charnière ds l’hist de la pdce : c’est le moment où le pouvoir exé s’est affranchi de la principale institution freinant ses ambitions, le parti politique. Comme l’a montré Stephen Skowronek (scientifique en pol), au XIXè s, l’Etat fédéral aux USA était un « Etat de tribunaux et de partis ». Le pdt dépend ainsi de son rapport au régime pol : reconstruction (Lincoln, FDR, Reagan), articulation (Theodore Roosevelt, Lyndon Johnson), disjonction (Hoover, Carter) et préemption (Wilson, Nixon, Clinton)

S’isoler devient impossible Dans une logique de repli sur soi, les Républicains ont mis en place des dispositifs visant à fermer les frontières aux immigrants comme aux échanges commerciaux. lois des quotas (d’abord le Quota Emergency Act de 1921 puis l’Immigration Act de 1924) pour se prémunir de nouveaux courants migratoires (non seulement européen mais aussi nippon alors que l’opinion publique est très encline au nativisme (idéologie qui vise à protéger les valeurs américaines incarnées par les