état Fédéral Particularisme

des fédérations ou l’humanité recommencera un purgatoire de mille ans ». En effet, le siècle dernier a été témoin de l’expansion de nombreux Etats fédéraux. On peut citer : les Etats-Unis, l’Australie, le Canada, le Brésil, l’Océanie, l’Allemagne, l’Inde, le Nigeria, l’Argentine et le Mexique. Cependant, certains petits pays sont aussi des Etats fédéraux, comme la Suisse, la Belgique, l’Autriche, l’Afrique de Sud, la Malaisie, les Emirats-Arabes-Unis, ou le Venezuela notamment… Mais c'est aux Etats-Unis

Chapitre deux: l'Etat | Section 1: la notion d'Etat On désigne par le terme "Etat" un pouvoir institutionnalisé c.à.d. un pouvoir qui a reçu une forme juridique. Dans son manuel de Droit Constitutionnel, le Professeur Duhamel résume les étapes de l'apparition de l'Etat: "les hommes ont vécu, dès l'origine, en groupe; les groupes formèrent des sociétés; les sociétés se dotèrent d'un pouvoir; le pouvoir se transforma en Etat". L'apparition de l'Etat correspond au passage d'un pouvoir personnel lié à

Etat unitaire Etat fédéral, une différence de degré ou de nature ? La France est un pays dit unitaire, pourtant certaines régions telles que la Corse, veulent obtenir leur indépendance vis-à-vis de l’Etat central. Comment expliquer alors le gel actuel qui existe dans les négociations pour l’indépendance de la Corse ? Ce gel s’explique en partie par certains désaccords. D’abord au sein de la majorité gouvernementale. Certains courants estiment que la décentralisation proposée par la Corse

“ L’organisation de l’Etat fédéral ”   INTRODUCTION L’Etat, phénomène historique, politique et juridique, représente une donnée fondamentale do droit constitutionnel. Il constitue le support de toutes les institutions existant sur le plan national et international et tient à la fois de la construction de l’esprit et de la réalité sociologique nationale et internationale. Il existe à l’origine trois formes d’Etats : l’Etat unitaire et deux types d’Etats composés qui sont l’Etat fédéral et la confédération

 Le droit institutionnel Qu'est-ce que le Droit? ensemble de règles qui permettent de régir un Etat -> Etat de droit Qui est à la source de ces règles? Nous respectons les règles nationales, internationales (en particulier européennes). Qu'est-ce que le pouvoir (sens politique)? 3 grands types d'origine du pouvoir politique: - pouvoir par la force - pouvoir de droit divin (monarchie absolue -> il n'y a pas d'aménagement du pouvoir; primo geneite -> l'incarnation du pouvoir se transmet

2008, par Ronan Blaise Comme on l’a déjà examiné dans les colonnes de ce webzine, c’est en Amérique - aux États-Unis - à la fin du XVIIIe siècle qu’a vu le jour la première fédération, le premier État fédéral des temps contemporains : les États-Unis d’Amérique, État fédéral pionnier, État fédéral remarquable entre tous. Souvent décriés par certains - de ce côté-ci de l’Atlantique en tout cas comme étant l’ "abomination de la désolation" centraliste, ces États-Unis sont en fait très probablement

juridique et souveraineté), ensuite l’Etat fédéral qui est une union d’Etats qui prend naissance par une constitution et enfin l’Etat unitaire qui est la forme la plus simple de l’organisation de l’Etat dans la mesure où elle a un seul centre d’impulsion politique et un ordonnancement juridique unique. Dans ce texte, il est question des formes de l’Etat. Les questions qui nous sont posées sont de savoir si : l’Etat unitaire peut-il être considéré comme un Etat fédéral ? Quelle est la nouvelle organisation

dans un Etat fédéral. Le 6 novembre 2012 ont eu lieu les élections du président des États-Unis. Suite à cet événement nous pouvons nous interroger sur le fonctionnement de cet Etat qui est un Etat fédéral. Un Etat fédéral est un Etat composé, formé soit par association d’Etats antérieurement indépendants, soit par dissociation d’un Etat antérieurement unitaire. Un Etat fédéral étant une association d’Etat, nous pouvons donc nous poser la question suivante : Comment fonctionne cet Etat ? Nous

superstructure qui est l’Etat fédéral. Elle forme donc le résultat d’un processus d’intégration comme on peut le trouver au Etats-Unis et en Allemagne. Le fédéralisme par dissociation, cas beaucoup plus rare, peut naître par dissociation d’un Etat unitaire qui accepte de transformer radicalement son organisation, généralement sous la pression de minorités ethniques ou linguistiques qui revendiquent d’avantage d’autonomie comme en URSS. Les Etats-Unis d’Amérique constituent un Etat fédéral et possède la Constitution

par eux-mêmes comme ne union de plusieurs Etats, tantôt décrit par l’Europe comme un seul et même Etat avec une autre forme d’organisation. D’après les différentes approches, peut-on véritablement parler des Etats-Unis comme un Etat fédéral ? I – La théorie de l’Etat fédéral : l’exemple complexe des Etats-Unis d’Amérique. 1) Naissance du modèle Américain * Définition d’un Etat fédéral : forme d’Etat souverain divisé en entité territoriale disposant d’une grande autonomie, et d’une