état Fédéral état Régional Deux Etats Distincts

la loi = limite du pouvoir, légitimité : limite au pouvoir Etat : Notion comment définir un Etat  communauté humaine, peuple nation, Pb d’intégration, territoire ; soubassement géographique de l’Etat ; pouvoir organisé gouvernement structure politique Différentes formes : échelle au sein des Etats Régionalisme (Espagne Italie) autonomie plus forte qu’un Etat unitaire Fédéralisme : (EU all) situation ou existe plusieurs Etat qui se rapproche et créé un échelon général Confédération :

l’option fédérale On entend par Union politique la mise en place d’institutions politiques de plus en plus intégrées mais aussi l’Europe de la diplomatie et des relations étrangères. Dès l’origine le projet européen est politique. C’est parce qu’on a échoué à construire l'Europe politique que l’on s’est tourné vers l’économie. L’euro, par exemple, au départ avait des objectifs politiques; créer une monnaie capable de dépasser le dollars comme réserve de monnaie internationale. Les deux dimensions

était valable jusqu’au début du 20ème siècle. Il s’agissait du droit qui régissait les rapports entre États. La Cour permanente de justice internationale (CPJI) siégeait. Elle a donnée une définition du droit international public dans l’affaire « Le lotus » en 1927. « Le lotus » était un bateau français qui avait heurté un bateau turc en pleine mer, il y avait donc un différent entre deux États. La question était de savoir si la Turquie pouvait engager des poursuites contre l’officier français.

faveur de l'absolutisme monarchique. Il va démontrer qu'avant l'apparition du pouvoir politique, les Hommes vivaient dans un état de nature, pour Hobbes, c'est l'anarchie totale, ils cherchent à se dépouiller. Pour lui, « l'Homme est un loup pour l'Homme. » donc insécurité dans cet état de nature. Et donc les Hommes ont conclu un contrat pour en sortir, pour instituer un état qui serait gardien de l'ordre. Le monarque chez Hobbes, est resté en dehors du contrat, au pacte dont il est le bénéficiaire

faire face à l’adhésion de nouveaux pays, un nouveau traité était nécessaire. On distingue le conseil de l’Europe et l’UE. Le CE est une organisation internationale regroupant les pays européens créée par le traité de Londres signé le 5 mai 1949. Les Etats membres de l’UE sont tous membres du CE. L’UE est elle-même membre du CE depuis le traité de Lisbonne. Des pays non membres de l’UE en sont membres (Russie, Turquie…) : il a 47 membres alors que l’UE en possède 27. Ils ont des finalités différentes

Il est charge d assurer l ordre et la cohérence de la société. Cette souveraineté s'impose au plan extérieur puisque l’Etat intervient dans les relations internationales, il lu appartient de sauvegarder l’indépendance du pays vis a vis des autres Etats. L'état est une réalité puisqu’il est présent dans la vie quotidienne des administres et il encadre tous les domaines d’activités de la société. C'est aussi une abstraction dans la mesure où il permet d’établir une distinction entre gouvernant

auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel est plus récent que le droit privé, car les états ont conçus très tôt le droit privé pour encadrer l'activité des particuliers et les états ne se soumettront qu'ensuite à des règles de droit publiques, ainsi qu'il garantit les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement

4 Un état fédéral ................................................................................ 4 Quelles sont les entités fédérées ?......................................................... 5 Les compétences de l’état fédéral ...................................................... 6 Les compétences des entités fédérées ................................................. 7 Les normes juridiques ..................................................................... 7 Les institutions fédérales ....

leurs libertés par ce dernier. La théorie du contrat social a largement inspiré les hommes de la révolution en 1789. Cette notion repose sur un postulat unique, l’existence d’un « Etat nature » dans lequel les hommes sont libres. L’Etat devient un « état institution » responsable des actes faits en son nom et distinct de ses gouvernants. -> On est passé aujourd’hui à l’Etat de droit ou le pouvoir politique est soumis au droit. Les éléments constitutifs de l’Etat L’état est défini à partir

limites de la cité. La mondialisation, permet de régler les conflits de manière mondiale, même si elle entraîne de nombreux problèmes. Les institutions politiques sont toutes les institutions qui servent de cadre aux problèmes de la cité, peut être régional, national, européen (ONU), mondial (OMS). II- LE DROIT PUBLIC Dans une société, les règles de droit sont édictées et prises en compte par l’organisation politique, il faut que la société considère que ce soit une affaire politique imposée par