état Fédéral état Régional Deux Etats Distincts

monarchique. Dans son ouvrage, il part du postulat qu’avant l’apparition du pouvoir politique donc de l’Etat, les hommes vivaient dans un état de nature. Pour Hobbes, cet état correspond à l’anarchie, seule la loi du plus fort vaut : « L’homme est un loup pour l’homme ». Pour sortir de cet état, les hommes ont conclu entre eux un contrat afin d’instituer un Etat qui serait le gardien de l’ordre public, pour le respect de tous. Le monarque est resté extérieur à ce pacte dont il est le principal bénéficiaire

de la séparation des pouvoirs semble avoir vieilli en raison du renforcement de l’exécutif aux dépens du Parlement dans les démocraties contemporaines. SECTION 1 : LA THEORIE CLASSIQUE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS Préconisée par John Locke dans ses deux Traités du gouvernement civil (Essay on the Govement, 1690), la Théorie de la séparation des pouvoirs a été reprise et enrichie par Montesquieu (De l’Esprit des lois, 1748). Paragraphe 1 : Exposé de la théorie classique A) La séparation des organes

Droit constitutionnel Dissertation : un Etat souverain peut-il faire tout ce qu’il veut chez lui ? Un Etat souverain peut-il vraiment faire chez lui tout ce qu’il veut ? 1. La réalité politique de la souveraineté de l'Etat 1. Pourquoi et comment l'Etat est-il souverain ? 2. Des Etats souverains intégrés dans un jeu international complexe II. La multiplication des acteurs locaux et mondiaux conduit au développement d'une responsabilité internationale 1. La manifeste

doctrine tentent pourtant d'en dégager la nature profonde. Elle peut alors être envisagée comme une entité juridique composée le plus souvent d'un groupement dirigé et représenté par des organes propres en vue de la réalisation d'intérêts collectifs distincts des intérêts individuels de chacun des membres du groupement. On comprend alors l'importance de la reconnaissance des droits et obligations des personnes morales : les membres d'une personne morale n'ont intérêt à se regrouper ainsi que si cette

découvrent, comme la France en 1958 et surtout en 1971, les « charmes » mystérieux du sphinx qui surplombe la porte d'entrée du Conseil constitutionnel. Il ne reste plus en Europe,que le Royaume-Uni, les Pays-Bas et, dans une certaine mesure, les États scandinaves à n'avoir pas succombé à la justice constitutionnelle. La justice constitutionnelle, c'est-à-dire le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité de tous les actes de l'État qu'ils soient législatifs, administratifs, ou juridictionnels

------------------------------------------------- Le civisme La Confédération Suisse est un Etat fédéral depuis 1848, formée de 26 cantons de presque 2750 communes. Il y a 4 langues et cultures nationales Nation volontariste : Volonté de vivre ensemble. ------------------------------------------------- Le pouvoir politique suprême appartient au peuple. La structure de l’Etat suisse est fédéraliste : les compétences sont réparties entre l’Etat fédéral et les Etats membres ou Etats fédérés (cantons). Cette répartition est décidée conjointement

que l’activité politique n’échappe pas aux règles de loi. Soumettre ainsi l’activité politique au droit signifie que l’on est dans un Etat de droit. Etat de Droit : Etat où tout le monde est soumis aux règles de Droit. Il existe donc le même traitement pour tout le monde ce qui garantit aux citoyens ordinaires la protection contre l’arbitraire. Dans les états démocratiques le Droit réglemente l’activité (au sens générique = de tout type  code du travail, code de la route …) de tous les citoyens

RÉGULATION DES RAPPORTS SOCIAUX Il n’y a pas de société sans droit et inversement. Lorsqu’une personne se retrouve seule, elle n’a pas besoin du droit. La nécessité d’ordre public contribue donc à l’élaboration du droit. L’ensemble des règles d’un Etat forme l’ordre juridique dans lequel on distingue 2 domaines : • Le droit public, c’est à dire le pouvoir qui régit les rapports entre gouverneur et gouvernés • Le droit privé, c’est à dire le pouvoir qui régit les rapports entre particuliers

Définition On trouve chez Xénophon, dans les Mémorables1, un définition de la loi selon Périclès : « toute délibération en vertu de laquelle le peuple assemblé décrète ce qu’on doit faire de bien ou non ; ce que le pouvoir qui commande dans un État ordonne, après en avoir délibéré ». D’après les Définitions du pseudo-Platon, la loi est « décision politique du grand nombre, qui vaut sans limitation dans le temps ». Au Livre Premier des Lois de Platon, la définition donnée pour une loi est « jugement

l’Inde et la Chine connaissent des développements les plus souvent distincts dans un environnement géopolitique régional commun, malgré l’existence de la barrière himalayenne et du plateau tibétain ainsi que de leurs tropismes en Asie du Sud-Est pour le premier et au Tibet pour le second. C’est donc non dans l’appréciation mais dans la posture choisie en fonction des intérêts nationaux que diffèrent les positionnements stratégiques des deux autres grands de l’Asie1. L’environnement géopolitique dans lequel