Cours Droit Public

27538 mots 111 pages

Intro droit public
Pouvoir : le pouvoir est un phénomène qui existe dans la société ; contenu conséquences, les limites … le droit constitue une limite au pouvoir moyen d’éviter que le pouvoir écrase la société la loi = limite du pouvoir, légitimité : limite au pouvoir Etat :
Notion comment définir un Etat communauté humaine, peuple nation, Pb d’intégration, territoire ; soubassement géographique de l’Etat ; pouvoir organisé gouvernement structure politique Différentes formes : échelle au sein des Etats
Régionalisme (Espagne Italie) autonomie plus forte qu’un Etat unitaire
Fédéralisme : (EU all) situation ou existe plusieurs Etat qui se rapproche et créé un échelon général
Confédération : repose sur un traité, ce que pouvait être la communauté UE au début.
Etat unitaire comporte la centralisation la concentration et la décentralisation
Constitution : définir
Norme suprême dans un Etat elle vient régler (les situations politiques) protection des citoyens à travers l’intégration de droit et liberté protectrice des citoyens
Révision de la constitution comment peut-on la modifier et dans quel intérêt ? Elle s’adapte (58)
Le respect de la constitution : normes supérieures doivent respecter la constitution il faut que les lois respectent la constitution !

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Intro : L’opposition entre droit Public et droit privé apparait comme un clivage fondamental en droit , le droit privé est relatif au rapport entre particulier le droit Public et relatif au rapport des institution publique entre elles (Etat collectivité territoriale ou établissement public) et au rapport de ces personnes publiques avec des personnes privés , les frontières entre droit public et droit Privé ont évoluées depuis plusieurs décennies il faudra évoqué d’un part la notion de droit public et de droit constitutionnel et d’autre part l’évolution du droit public et du droit Constitutionnel.

Notion de droit public et droit constitutionnel :
Il faut

en relation

Droit ifsi
1274 mots | 6 pages

Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales publiques comme l'État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée à l'État ou des banques nationales, qui sont appelées personnes de droit….

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Johnyy jonshon
1278 mots | 6 pages

A) Le droit public et le droit privé se distinguent par une différence d’objet : En effet le droit privé prend en considération les particuliers, il règlemente les rapports, de nature économique ou non, que les particuliers établissent entre eux (héritages, contrats de vente/prêts) Au contraire, le droit public vise à organiser l’état, les collectivités publiques et aussi à régir leur actions et leur relations avec les particuliers.….

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Abd
313 mots | 2 pages

Le droit public est le droit de l’Etat, c’est celui qui institue et organise les pouvoirs publics et leur fonctionnement et aussi leurs rapports avec les citoyens. Le droit privé lui régit les relations entres les personnes privées, il recouvre le droit civil, le droit pénal. Cette différence d’objet va être à l’origine dans leur nature càd leurs caractéristiques.….

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La restauration de la présidence
2547 mots | 11 pages

Dans un Etat de droit ce n’est pas au chef de l’Etat de surveiller la constitution, normalement la norme suprême. Il ne s’agit pas d’une mission quotidienne, ils interviennent en cas de défaillance. Il n’est pas le seul à remplir il y a le Conseil Constitutionnel le président quand il va intervenir c’est qu’il y aura violation de la constitution. Il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat, c'est-à-dire assurer le fonctionnement de la constitution et de faire en sorte qu’il n’y est pas de vacance dans le pouvoir, d’interruption. Cela n’est pas quotidien, le président interviendra qu’en il y aura un problème de vacance par son arbitrage.….

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Droit constitutionnel
24299 mots | 98 pages

Le droit public concerne à titre principal mais pas exclusif les personnes morales de droit public (associations de personnes, Etat, collectivités territoriales, établissement publics..). Le droit public définit l’organisation de ces personnes morales de droit public. Au delà de cette première fonction, le droit public définit les relations….

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Droit
803 mots | 4 pages

Le droit public: est un ensemble de règles de droits relatives au statut du gouvernement, pouvoir, et au rapport entre l'administration c-a-d tout ce qui concerne l'Etat et les citoyens voir toutes les relations entre Etat et administrations publiques mais encore politiques, financiers etc… Le droit constitutionnel établie l'ensemble des règles, organisations du pouvoir, fonction et relation entre organes de l'Etat et concerne également la protection des droits et libertés garanties. Le droit mis en oeuvre de la constitution est un texte suprême car il est fondateur, un pacte social puisque dans la constitution on retrouve l'organisation politique (c-a-d qui fait a loi ?).….

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Cours de droit public
11259 mots | 46 pages

Chapitre 1 : Le président de la république. Le premier président de la république française est Louis napoléon Bonaparte en 1848. Il est élu au suffrage universel direct masculin.….

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Droit constitutionnel
14143 mots | 57 pages

Les règles régissant les relations d’un particulier avec l’Etat ou bien de l’Etat avec une autre collectivité publique relèvent du droit public. (Contit. administratif, Finances Publiques …). La séparation entre Droit Public et Droit Privé n’est pas définitive, aujourd’hui elle n’a qu’un intérêt pédagogique. Droit Public et Droit Privé différent à trois niveaux : Différences Domaine d’intervention Droit applicable juridique) Objectif poursuivi (régime….

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Cours droit public
33406 mots | 134 pages

Section 1 : mission et statut du président de la république §1.les missions qui en font un chef de l’état Art5 « le président de le république veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. » Le président de la république est le gardien de la Constitution, c’est-à-dire qu’il veille au respect de la constitution, il partage cette tache avec les pouvoirs publiques les juges et le conseil constitutionnel.….

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Constitution et europe
286 mots | 2 pages

Règle conditionnelle juridique Le DROIT PUBLIC touche à l’intervention de l’Etat tandis que le DROIT PRIVE touche aux personnes. Mais les rapports entre particuliers sont quand même déterminés par des règles du droit public (jusqu’à un certain point seulement car s’est l’expression de règles sociales marqués historiquement) DROIT PUBLIC =….

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cours de droit public
10937 mots | 44 pages

En vertu du droit naturel, certains auteurs partent du postulat de la sociabilité de l'Homme, la sociabilité étant une qualité humaine. De ce postulat en découle un autre, celui de la liberté de l'Homme (art. 1 de la DDHC) et si nous combinons ces derniers on peut en déduire un certains nombres de principes et Pufendorf considère qu'on arriverait au principe de responsabilité. L'art.….

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Cours de droit
5744 mots | 23 pages

La notion de pouvoir peut être synonyme d’administration ou de pouvoir public, d’organe de l’état . Approche substantialiste du pouvoir dans laquelle il est comme capital que l’in posséderait, idée de substance, de ce qui est à l’intérieur de la notion . Approche interactionniste, le pouvoir se décline comme une relation entre deux personnes, le pouvoir sur quelqu’un, dans cette approche le pouvoir est « toute chance de faire triompher au sein d’une relation sociale, sa propre volonté même contre des résistances » _Max Weber .….

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Dissertation - transsexualisme
30061 mots | 121 pages

Ce qui caractérise le droit public c’est la présence de la puissance publique alors que dans le droit privé il n’y a pas de puissance publique. Le critère du droit public c’est la présence de la puissance publique comme parti en rapport de droit. Il y a un droit public international qui concerne les rapports des États entre eux, et un droit public européen qui concerne l’organisation de l’UE (le droit européen a une autorité directe en France). Cette différence a des conséquences sur le système judiciaire.….

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L'etat
1376 mots | 6 pages

Le droit public a pour objet l'organisation et l'activité de l'État. Il concerne les rapports entre les personnes publiques et les particuliers. Le droit public recouvre des aspects extrêmement variés, il concerne aussi bien les règles de désignations du Président de la République que la nomination d'un agent quelconque de l'administration. Il existe une différence entre ces 2 personnages, le Président de la république dirige alors que l'agent public exécute alors de la il est possible de différencier une fonction gouvernementale du premier relevant du droit constitutionnel et une fonction administrative appartenant au droit administratif. « Le droit constitutionnel envisage les organes supérieurs de l'état » Julien Laferrière, extrait de sa doctrine.….

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Droit privée droit public
1861 mots | 8 pages

Section 1 : la distinction Droit public-Droit privé Le droit public a pour objet l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics (points de vue de la constitution du droit public et les rapports qui naissent entre les individus). Le droit privé régit les rapports des particuliers entre eux. Le but assigné au droit public c’est de satisfaire l’intérêt générale (paix sociale), satisfaire les intérêts des droits publics (l’état).….

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