État unitaire et l'état fédéral

Pages: 5 (1130 mots) Publié le: 13 décembre 2011
Dissertation TD n°3. Sujet : La décentralisation territoriale est-elle une forme de fédéralisme ?

L’Etat unitaire a longtemps été centralisé dans de nombreux Etats utilisant ce mode d’organisation ; mais très vite l’organisation fût difficile dû aux engorgements des services de l’Etat. Il a fallu trouver des solutions, des alternatives pour garder la structure d’un Etat unitaire mais endésengorgeant les services de l’Etat.
Pour cela, la France par exemple, a décentralisé son système, ce qui amène parfois à penser qu’il y a un rapprochement du système fédéral.
La décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou à un service de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat, en les dotant de la personnalité juridique,d’autorités propres et de ressources.

Et plus précisément, la décentralisation territoriale consiste à reconnaître cette autonomie aux circonscriptions administratives de l’Etat : elles deviendront des collectivités territoriales qui s’administreront elles-mêmes dans le cadre des lois qu’elles seront chargées d’appliquer.

Pour pouvoir faire un rapprochement au fédéralisme définissons ce moded’organisation de l’Etat qui est un groupement structurel des collectivités politiques qui vise à renforcer leur solidarité tout en respectant leur particularisme. Il implique l’autonomie politique des collectivités membres (qui ont une organisation politique complète) et leur participation à la constitution d’organes communs dotés de compétences plus ou moins étendues selon le degré d’intégration.

Laloi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions est considérée comme la loi fondamentale de la décentralisation et est consacré à trois évolutions : d’une part, la suppression de la tutelle administrative et financière exercé par le préfet ; d’autre part, le transfert de l’exécutif départemental et régional au profit d’un élu local et pour terminer,la région devient une collectivité territoriale de plein exercice.

Il paraît difficile d’assimiler la décentralisation territoriale au Fédéralisme du fait qu’elle est prend d’abord place dans un Etat Unitaire. Elle se fait en fonction des principes de l’Etat Unitaire pour ne pas dénaturer celui-ci, il est donc difficile de l’intégrer à un rapprochement certain du Fédéralisme.
Nous nepouvons pas dire que la décentralisation territoriale n’a aucun lien avec la notion de Fédéralisme ; Mais ne pourrait-on pas nuancer en admettant seulement que la décentralisation territoriale s’inspire du Fédéralisme, tout en gardant les principes fondamentaux de l’Etat Unitaire ?
Nous verrons dans une première partie que la décentralisation semble proche du Fédéralisme dans la forme et dans unedeuxième partie que cette décentralisation est vraiment différente dans le fond

I- Une décentralisation qui semble proche du fédéralisme dans la forme.
Dans cette partie, nous exposerons donc les caractéristiques qui ont tendance à se rapprocher du fédéralisme. La décentralisation a donc tout comme le fédéralisme, des compétences partagées et une organisation superposée ainsi qu’une autonomiesimilaire.

A) Des principes inspirés du fédéralisme
1. Compétences partagées.
Les décisions les plus importantes sont prises par le pouvoir central, les décisions les moins importantes sont prises par les collectivités territoriales. Plusieurs niveaux dans les collectivités territoriales : communes, régions, départements.
2. Une organisation superposée
Chacune d’entres elles ont desprérogatives précises en fonction du pouvoir central. Ils doivent lui rendre des comptes, et obéir aux directives données. Le pouvoir central établit la politique générale à appliquer, dans les collectivités. Ils travaillent ensemble dans un système de hiérarchie. Le pouvoir central détient tout de même les principales prérogatives, tandis que les collectivités territoriales déchargent le pouvoir...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Etat unitaire et Etat federal
  • Etat fédéral et etat unitaire
  • Etat fédéral, etat unitaire
  • Etat fédéral et Etat unitaire
  • etat federal et etat unitaire
  • L état fédéral et état unitaire
  • Etat unitaire etat federal
  • État fédéral et état unitaire

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !