Classement comptable des bons de souscription
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Normes comptablesCLASSEMENT COMPTABLE DES BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS : UN AMENDEMENT À IAS 32
La norme IAS 32 indique que les instruments dérivés sur un instrument de capitaux propres de l’entité sont eux-mêmes des instruments de capitaux propres, à condition qu’ils aient pour effet d’échanger un nombre fixe d’instruments de capitaux propres de l’entité contre un montant fixe de liquidités ou d’autres actifs financiers. pour 100 bons. A l’échéance de la période de souscription, les bons ont été intégralement souscrits. Le cours de l’action le 15 mars est de 18 dollars et le cours des bons immédiatement avant cette date est de 3 dollars, soit le cours de l’action de 18 dollars sous déduction du prix d’exercice d’un bon de 15 dollars. Le cours du dollar contre la livre reste de 1,5 dollars pour un euro pendant la période. Les bons de souscription sont comptabilisés en tant que dérivés et non en tant qu’instruments de capitaux propres, puisque le montant de liquidités exprimé en livres, à recevoir lors de l’exercice des bons de souscription, est variable et non fixé. En l’occurrence, ce dérivé est une vente d’option, l’actionnaire détenteur ayant le choix de souscrire ou non aux actions auxquelles les bons lui donnent droit. Ce dérivé ne peut dès lors être qu’un passif pour l’entité. Exprimée en livres, la juste valeur du dérivé à la date d’émission est de 133 livres (200/1,5). Il est comptabilisé dans les dettes, en contrepartie d’une imputation sur un poste de capitaux propres, par exemple en prime d’émission. Immédiatement avant l’exercice des bons, celui-ci a une juste valeur de 3 dollars, soit 300 dollars au total ou 200 livres. L’entité doit revaloriser les bons à son passif pour un montant de 67 livres (200-133) en constatant une perte au compte de résultat. Lors de l’exercice des bons de souscription, l’entité reçoit 1500 dollars, soit 1000 livres. Le montant est crédité aux postes capital et primes d’émission. Par ailleurs, la dernière juste valeur