Étude éco droit

2002 mots 9 pages

Éco droit

introduction : qu'est ce que la contrefaçon ?

objet d'étude : les libertés économique et le droit de propriété

sujet de l'étude : la contrefaçon

problématique : qu'est ce que la contrefacon et pour quel raison est t'elle faite ?

Ére Partie : qu'est ce que la contrefaçon ?
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotationpéjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : horlogerie (montres), reproduction musicale (disque vinyl, puis CD musical), production de vêtements (ex. pantalons, tricots, de marques réputées), production alimentaire (ex. sauce mayonnaise dite naturelle), accessoires de luxe (ex. parfum, maroquinerie : notion demasstige ou « prestige pour les masses, médicaments (destinés à soigner cancer, troubles de l'érection, infections), etc. Les œuvres d'art et les objets archéologiques ou historiques sont également concernés. On trouve aussi aujourd'hui de plus en plus de minéraux et fossiles contrefaits.

Éme partie : pour quel raison est t'elle faite ?

Divers facteurs favorisent la contrefaçon :

La main-d'œuvre dans de nombreux pays est notablement moins chère que dans les pays industrialisés.
Les conditions de production dans de nombreux pays sont nettement moins coûteuses que dans les pays occidentaux.
Le développement technologique a donné naissance à des appareils de reproduction relativement peu coûteux (graveurs de CD).
Le cadre légal varie de pays en pays. Par exemple, le droit de regard sur la conduite des affaires est notablement plus élevé aux États-Unis qu'au Canada.
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