Étude éco droit

Pages: 9 (2002 mots) Publié le: 27 mai 2013
Éco droit

introduction : qu'est ce que la contrefaçon ?

objet d'étude : les libertés économique et le droit de propriété

sujet de l'étude : la contrefaçon

problématique : qu'est ce que la contrefacon et pour quel raison est t'elle faite ?

Ére Partie : qu'est ce que la contrefaçon ?
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduireou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotationpéjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : horlogerie (montres), reproduction musicale (disque vinyl,puis CD musical), production de vêtements (ex. pantalons, tricots, de marques réputées), production alimentaire (ex. sauce mayonnaise dite naturelle), accessoires de luxe (ex. parfum, maroquinerie : notion demasstige  ou « prestige pour les masses, médicaments (destinés à soigner cancer, troubles de l'érection, infections), etc. Les œuvres d'art et les objets archéologiques ou historiques sont également concernés.On trouve aussi aujourd'hui de plus en plus de minéraux et fossiles contrefaits.


Éme partie : pour quel raison est t'elle faite ?


Divers facteurs favorisent la contrefaçon :

La main-d'œuvre dans de nombreux pays est notablement moins chère que dans les pays industrialisés.
Les conditions de production dans de nombreux pays sont nettement moins coûteuses que dans lespays occidentaux.
Le développement technologique a donné naissance à des appareils de reproduction relativement peu coûteux (graveurs de CD).
Le cadre légal varie de pays en pays. Par exemple, le droit de regard sur la conduite des affaires est notablement plus élevé aux États-Unis qu'au Canada.
Le désir d'obtenir des devises fortes, c'est-à-dire de la monnaie d'un pays qui a une activité économique importante,est un puissant incitatif financier. Par exemple, la Chine est très gourmande envers le dollar US. En conséquence, elle produit énormément pour les États-Unis.
La facilité de transporter des objets influe sur la contrefaçon. En effet, le transport par conteneurs a permis de décupler le commerce mondial, mais, dans un même temps, a permis de cacher plus facilement des objets. Les conteneurs ontdes parois faites d'acier, un alliage difficile à pénétrer avec les détecteurs actuels.
Les mœurs locales exercent une action directe sur la production des biens. Dans un pays où la copie est tolérée pour diverses raisons, il est facile de démarrer une unité de production.
Les fabricants ont le désir d'abaisser le coût des marchandises. En cette ère de production délocalisée, il est de plus enplus coûteux de vérifier l'origine des produits. Un appareil de complexité moindre contient une centaine de composants. Par le biais de distributeurs, ces composants proviennent le plus souvent de plusieurs pays différents. Vérifier systématiquement l'origine de chacune des pièces a un coût important. Cette raison est souvent invoquée par les contrefacteurs et les revendeurs patentés et peuts'apparenter à une idée reçue.
La circulation des capitaux n'a jamais été aussi fluide.
La barrière des langues constitue un autre facteur jouant en faveur de la contrefaçon.
Les sommes en jeu constituent un puissant incitatif pour produire à moindre coût.
Le désir d'obtenir des produits au meilleur prix possible est un autre incitatif. Il suffit de penser aux médicaments pour traiter le SIDA. Danscertains pays de l'Afrique, le prix de ces médicaments représente plusieurs salaires.
Le marché de l'art est très lucratif et les acheteurs inconscients du danger, en particulier sur les artistes peu connus.
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