Les sources de la procédure civile

I – Les sources historiques

XIIème siècle sous Philippe Auguste = à partir du moment où il existe un Etat centralisé fort qu'il est important d'asseoir le pouvoir royal en organisant les procès, en les soumettant à son contrôle. → Explique par la nature mi privée/mi publique de la procédure qui vise à régler un conflit d'intérêts privés, mais qui relève de la souveraineté étatique.

Deux types de procédures se sont développées dans l'histoire : La procédure franque soit accusatoire : orale, publique et contradictoire.
La procédure canonique soit inquisitoire : écrite secrète et est symptomatique par les modes de preuves qui y avaient cours.

=> Modèle français au carrefour de ces deux modèles.

L'ordonnance de 1667 ''Code Louis'' constitue la première codification en la matière. La justice y était alors vénale et extrêmement longue du fait de l'existence de plusieurs voies de recours. → Les réformes suivantes seront guidées par des problèmes bien connus aujourd'hui encore : la rapidité, la baisse du coût et la simplification.

À la révolution française se sont affirmés les principes de publicité et de motivation des décisions de justice afin de lutter contre l'arbitraire des juges. Pendant cette période, on assiste aussi à la mise en place d'un système d'élection des juges et l'instauration des juges de paix.

Le CPC de 1806 est, un compromis entre le système de l'ancien régime et celui de la période révolutionnaire. Principe = procédure accusatoire, le procès est alors ''la chose des parties''. → Albert Tissier = le juge n'est qu'un automate auquel on fournit les matériaux afin qu'il rende un jugement.

Au 19ème, peu de chose change si ce n'est l'apparition de l'assistance judiciaire (aide juridique).
Au 20è, les réformes s'accélèrent suite à l'émergence d'un contentieux abondant. → Lien avec la révolution industrielle, le machinisme avec le recours plus nombreux notamment eu égard aux accidents provoqué