1ère partie : Les grandes notions du droit constitutionnel
: Démocratie et État de droit
Dans le discours dominant, on associe les deux termes comme deux notions indissociables : « Il n'y aurait pas de démocratie sans État de Droit » et pourtant il s'agit de deux notions distinctes. On peut constater que l’état de droit est apparu avant la démocratie. Aujourd'hui la démocratie forme le support de l’État de droit, qui se développe dans les régimes démocratique. Ce constat s'observe que dans les démocraties que l’État de droit se développe existe
SECTION I : La Démocratie
La Démocratie terme fort employer, on constate qu'historiquement ce terme a désigné des régimes politiques très différents : Il y a donc un problème dans la définition. Cela nous permet d’expliquer parce qu’au fond la démocratie se présente d'abord avant tout comme un principe de légitimité. Ce n'est pas la liberté en tant que telle instaure la liberté
1) La démocratie principe de légitimité
Dès lors que le pouvoir politique est exercé démocratiquement il est considéré comme étant légitime : C'est une croyance, cette conviction est quasi-universelle. AU XXe siècle, il est remarquable de constaté que les libéraux comme les marxistes prétendent tous deux qu'un pouvoir politique n'est légitime que s'il est démocratique. Le marxiste denier la démocratie des libéraux et inversement. La démocratie sert a légitimé le pouvoir politique. La démocratie n'est pas le seul principe de légitimité. Par exemple il existe la légitimité des marxistes pourtant l'ancien régime n'est pas un régime démocratique. La légitimité monarchique... C'est une affaire de conviction. Il existe donc plusieurs types de légitimité. La légitimité démocratique est liée à la modernité : elle incarne les idées de liberté et d’égalité de droit. La légitimité démocratique postule que les hommes soient égaux en droit, égalité politique d'exercer son droit. L’indépendance américaine de 1776, conception de la démocratie et constitution