10 Etapes de dedouanement

Pages: 8 (1936 mots) Publié le: 21 mars 2013
* Les bonus
* La Douane en 10 étapes !
INTERNATIONAL PRATIQUE a le plaisir de vous offrir la "Douane en 10 étapes" qui vous permettra d’appréhender les principaux mécanismes douaniers et vous aidera à sécuriser/anticiper/optimiser vos opérations douanières.
Reproduction autorisée en citant la source www.international-pratique.com  
 
Préambule : chaque sortie d’un territoire douanier etchaque entrée dans un territoire douanier donne lieu à des formalités douanières : « douane export » - « douane import ». Généralement, un pays = un territoire douanier. Les 27 Etats membres de l’Union européenne forme un seul et même territoire douanier à l’intérieur duquel les marchandises circulent librement (sauf rares exceptions).

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1/Classer le produit à exporter ou à importer dans la NOMENCLATURE DOUANIERE pour anticiper les formalités à accomplir lors des différents passages en douane : produit libre ou réglementé, voire prohibé - documents à présenter - droit de douane, taxes diverses et variées en vigueur à l’import - contraintes normatives… 
* Commencer par classer le produit sur la base de la nomenclature combinée à 8chiffres. Utiliser le support officiel du classement tarifaire en Union européenne : le Tarif Douanier 2013 publié au JOUE n° L 304 du 31 octobre 2012. Bien lire les notes de sections et chapitres avant d'arrêter une nomenclature.
* Les aides au classement sur Internet : Pro.Douane, rubriques TARIC EUROPA ou RITA pour classer les produits sur la base du TARIC à 10 chiffres, base des déclarationsdouanières.
* Si difficulté à classer, doute, enjeux importants, déposer un RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant), seule possibilité d’obtenir un avis de la Douane qui lie l’ensemble des autorités douanières de l’Union européenne. Dossier à remplir sur Formulaires douaniers. 
* Consulter les RTC délivrés par les douanes communautaires sur la base EBTI. 
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2/ Déterminer l’ORIGINE DE FABRICATION du produit afin d’affiner les mesures du commerce extérieur à appliquer. 
* Vous fabriquez ou faites fabriquer : déterminer l’origine selon les règles d’origine de droit commun (non préférentielle) afin de déclarer l’origine exacte sur un certificat d’origine, appliquer d’éventuels droits anti-dumping ou d’éventuels quota, déciderdu marquage du Made in…. Les règles d’origine non préférentielle à appliquer sur votre chapitre douanier disponibles sur Europa. 
* Vous travaillez avec des pays avec lesquels l’Union européenne a signé des accords préférentiels ou de libre-échange : déterminer l’origine selon les règles d’origine préférentielle afin de réduire ou supprimer les droits de douane dans le pays d’importation. * Voir la liste des accords préférentiels signés par l’Union européenne avec les liens vers les textes des accords et les règles d’origine applicables à vos produits.
* Pour bénéficier d’une préférence tarifaire, présenter lors des passages en douane le justificatif d’origine préférentielle correspondant (EUR1, EUR-MED, FORM A, déclaration d’origine sur facture…). Voir les sourcesd'infos en point 4.
* Pour remplacer les certificats EUR1, EUR-MED sur formulaire CERFA par une "déclaration d'origine" sur document commercial, demander le statut d'exportateur agréé (particulièrement nécessaire pour la Corée du Sud). Vous rapprocher du Pôle d'Action économique de la Douane. Nous pouvons également vous aider pour le dépôt de la demande.
* En cas de négoce : exigerde la part des fournisseurs l’origine des produits vendus. Attestation sur l’honneur - certificat d’origine - pour les fournisseurs communautaires, une « déclaration du fournisseur » attestant de l’origine préférentielle ou pas…
* Si difficulté à déterminer l’origine d’un produit, déposer un RCO (Renseignement Contraignant sur l’Origine), seule possibilité d’obtenir un avis de la Douane qui...
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