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2465 mots
10 pages
Chapitre 1 : La responsabilité civile et le dommageProgramme
Thème 1. QU’EST-CE QU’ÊTRE RESPONSABLE ?
Notions
et contenus contexte et finalités indications complémentaires
La responsabilité civile
Le dommage
Parce qu’elle a pour objet la réparation des dommages subis par les victimes, la responsabilité civile se distingue de la responsabilité pénale, qui sanctionne un comportement considéré comme répréhensible par la loi. Les différents régimes de responsabilité offrent aux victimes un système d’indemnisation qui vise la réparation intégrale des préjudices subis.
La responsabilité civile est définie par comparaison avec la responsabilité pénale dans ses fonctions, ses juridictions et ses sanctions.
L’existence d’un dommage, c’est-à-dire une atteinte portée à un droit, est la condition première de la responsabilité civile.
On identifie les différents types de dommages : corporel, matériel, moral, patrimonial, extrapatrimonial. Ils peuvent donner lieu à une réparation dès lors qu’ils présentent un caractère certain, personnel, légitime et direct.
Ce thème relatif à la responsabilité, essentiel pour la formation en droit des élèves de Terminale STMG, a volontairement été décalé de la fin de la Première dans le programme de droit de STG vers le début de la Terminale afin que les élèves puissent approfondir davantage cette partie du programme.
La formation des élèves à l’application des règles relatives à la réparation de dommages doit leur permettre de proposer des réponses argumentées à des situations concrètes de dommages. C’est évidemment la qualification juridique des faits qui doit leur permettre d’envisager une ou des modalités concrètes d’action en vue de la réparation de ces dommages.
Réponses aux questions sur les documents
Page d’ouverture (p. 5)
1. Listez les personnes concernées par cette affaire.
Les personnes concernées par cette affaire sont : le chirurgien, personne physique, professionnel ;
Betty,