Cours 3 : La liquidation et le recouvrement de l'impôt.
CD 24 Une fois choisie la matière imposable, il faut calculer la cotisation d'impôt dû par chaque contribuable. Ce calcul pose deux problèmes principalement :
 Il faut déterminer la valeur de la matière imposable
 Il faut déterminer le taux de l'impôt pour connaître le montant du prélèvement opéré.

L'évaluation de la matière imposable
L'évaluation de la matière imposable doit satisfaire à deux exigences a priori contradictoires que sont l'exactitude et la discrétion.
Une bonne méthode d'évaluation doit d'abord être exacte. En effet, l'exactitude des évaluations est une condition du rendement de l'impôt. Si elle présente des insuffisances sur ce terrain, c'est finalement le montant de l'impôt qui se trouvera diminué.
De plus l'exactitude de l'évaluation est une des garanties de la justice fiscale. Car, si la matière imposable est surévaluée pour certains contribuables et sous-évaluée pour d'autres, il n'y aura pas d'équité des impositions.
Enfin, l'exactitude de l'évaluation de la matière imposable est nécessaire car elle évite que certains types de richesse se trouvent surévalués tandis que d'autres ne le seraient pas. Il faut dire qu'une telle situation a des effets néfastes sur l'économie d'un pays dans son ensemble.
Une bonne méthode d'évaluation de la matière imposable se doit non seulement d'être directe mais également d'être discrète. Autrement dit, elle ne doit pas conduire à l’inquisition fiscale. Il s'agit d'utiliser des procédés qui gêneront le moins possible le contribuable, qui éviteront au maximum que le fisc ait à s'immiscer dans ses affaires personnelles.
Il y a effectivement contradiction au moins en partie entre ces deux exigences. Si l'on cherche une évaluation de la matière imposable aussi précise et exacte que possible, on est naturellement conduit à créer des contrôles et des vérifications de plus en plus poussées au détriment du respect de la vie privée du contribuable, c'est-à-dire au