3LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA V Me REPUBLIQUE

Pages: 7 (3750 mots) Publié le: 29 mars 2015
LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA Vème REPUBLIQUE


Selon l'article 20 de la Constitution de 1958, "Le gouvernement est responsable devant le Parlement". Cette disposition, pour le moins connue, répond aux prescriptions de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette dite loi impose le principe de la responsabilité gouvernementale, et amène donc à penser par avance que laVème République serait bel et bien un régime parlementaire. La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement est, en effet, le critère du régime parlementaire. Le gouvernement doit rendre compte de son action à la représentation nationale, qui n'est autre que le Parlement. Sa légitimité tient uniquement à la confiance que lui accordent les parlementaires, une confiance qu'ils peuventlui retirer à tout moment. Cette confiance retirée, l'action du gouvernement devient dès lors impossible à mettre en œuvre. Ainsi, on constate donc que les représentants du peuple ont une fonction de contrôle sur l’exécutif, et sont capables de le démettre de son pouvoir. Il apparaît donc évident que la responsabilité politique se concrétise par la possibilité de retirer le pouvoir. En contrepartiedu pouvoir des députés de renverser le gouvernement, l'exécutif, et notamment le Président de la République, détient le droit de dissoudre l'Assemblée Nationale. Cet équilibre des moyens de dissuasion réciproque entre le législatif et l’exécutif est le propre du régime parlementaire.
D’un point de vue historique, cette forme de responsabilité naît en Angleterre au XVIIIe siècle. Les députés, encas de désaccord politique persistant, recourent à la procédure de mise en jeu de la responsabilité pénale des ministres, dans le but de les destituer (notion d’impeachment). La responsabilité politique gouvernementale est la conséquence d’une longue évolution du système politique britannique, au cours de laquelle le pouvoir de gouvernance a basculé des mains du monarque, aux mains de la chambrebasse du Parlement. Cette dernière, étant un soutien majeur pour le gouvernement, impose donc à celui-ci qu’il devienne responsable de la bonne exécution de sa politique nationale ; et cela devant les représentants du peuple. La responsabilité politique de l’exécutif devant le législatif va dès lors différencier le régime parlementaire du régime présidentiel mis en place par les Etats-Unis, et danslequel exécutif et législatif bénéficient d’une totale indépendance organique, par le biais d’une séparation forte de leur corps. En France, c’est le régime parlementaire qui s’est imposé au cours du XIXe siècle. Cependant, il a pu connaître une certaine dérive sous les IIIe et IVe Républiques. Celles-ci peuvent effectivement être qualifiées de régimes d’Assemblée, ou encore de régimes de Terreur.Durant cette période, le gouvernement était beaucoup trop facilement et fréquemment renversé. La longévité moyenne des ministères était de 8 mois sous la IIIe République, et de 6 mois sous la IVe République. Ainsi, on voit bien que cette IVème République est caractérisée par une instabilité gouvernementale chronique, qui a considérablement affaibli la globalité des systèmes politiques, et qui amême contribué à l’effondrement de ce régime.
C’est pourquoi l’engagement de la responsabilité politique du gouvernement devant les Assemblées a fait l’objet, en 1958, d’une stricte réglementation constitutionnelle. En effet, la Constitution de 1958 précise la volonté de mettre un terme au parlementarisme à la française. La rationalisation du régime parlementaire est alors à l’ordre du jour. Lastabilité gouvernementale devient l’un des enjeux majeurs lors de l’avènement de la Vème République. D’un point de vue constitutionnel, la politique de la Nation sera désormais fixée par le gouvernement et mise en œuvre avec l’aide du Parlement. Ainsi, le gouvernement sera responsable devant l’Assemblée Nationale, lui apportant son soutien. Néanmoins, le Premier Ministre et ses collaborateurs ne...
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