Nadia
KHAZROUN Séance 4: Les rapports Président/ Premier ministre

Sujet: Le Rôle du gouvernement est-il en correspondance avec les règles constitutionnelles ?

En France le gouvernement constitue la deuxième tête du pouvoir exécutif. Son rôle est déterminé par les articles 20 et 21 de la Constitution de 1958.
Ces deux articles n'ont jamais été modifié depuis 1958, malgré les propositions en 2007 du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, dit Comité Balladur.
L'article 20 octroie au gouvernement un rôle essentiel dans l'alinéa 1 de la Constitution « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation» et «Il dispose aussi de l'administration et de la force armée » (alinéa 2). Cet article donne un rôle important au gouvernement, cependant la particularité souvent mis en évidence sous la Ve République, est le rôle important et privilégié du Président de la République, non pas celui du gouvernement.
L'esprit même de la Ve République voulu par De Gaulle est la prépondérance du Chef d'état. Par conséquent peut-on dire dans la pratique que le rôle du gouvernement est en corrélation avec les règles constitutionnelles?
Avec la pratique du fait majoritaire, le rôle du gouvernement n'est pas souvent conforme à la Constitution (I) alors qu'en période de cohabitation son rôle est en correspondance totale avec les règles constitutionnelles (II).

I- Un Rôle gouvernemental pas souvent conforme à la Constitution en période de fait majoritaire

Le rôle du gouvernement établi par la Constitution de 1958 en période de fait majoritaire n'est pas totalement respecté car tout d'abord le gouvernement, contrairement à l'article 20, est exclu de la détermination de la politique de la nation (A). Il devient soudain responsable devant le Président de la République (B) alors que d'après la Constitution le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement.

A- Un