5 Ème republique

928 mots 4 pages
Le parlement sous la 5ème république
Placez une tribune au centre du monde, et avant peu, aux quatre coins de la terre, la République se lèvera ». Par ces termes, Victor Hugo soulignait l’indissociable lien entre la République, c’est-à-dire l’idée de liberté, et la tribune, qui est le cœur même des Parlements, la « bouche de l’esprit humain », ainsi qu’il la nommait.
La 5ème république échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la république au suffrage universel.
La 5ème république apparait donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire.

La séparation des pouvoirs
Afin de rétablir la séparation des pouvoirs, la constitution choisit délibérément d’affaiblir le parlement en limitant son domaine et en donnant au gouvernement les moyens de maîtriser la procédure législative.
A. Limiter le domaine de la loi
La loi peut être définie de deux façons :
D’une part, selon un critère organique, la loi est votée par le parlement et a ainsi une portée générale.
D’autre part, elle peut être définie selon un critère matériel, dans ce cas la loi a un « domaine propre », c’est notamment sur cette conception que se fonde la constitution de la V° République.
Afin de limiter les domaines, la constitution de 1958 établit l’article 34 : il revient au parlement de « fixer les règles » ou de « déterminer les principes fondamentaux ».
L’article 37 énonce deux types de règlements :
[pic] Les règlements d’exécution.
[pic] Les règlements autonomes qui permettent à l’exécutif d’agir directement dans tous les domaines.
Afin de protéger son domaine réglementaire, l’article 41 prévoit que "le gouvernement peut à tout instant, par la

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