Accord de confidentialité

799 mots 4 pages
ACCORD DE CONFIDENTIALITE

ENTRE

Représentée par …………………….., en sa qualité de …………………,

ci-après dénommée

d’une part,

ET

La société ….immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de …. sous le numéro ……, dont l’établissement principal en France est situé ……….., disposant d’un établissement secondaire situé….., exerçant sous la dénomination X
Représentée par X, en sa qualité de Directeur Général de la division X

ci-après dénommée X,

d’autre part,

Ci-après dénommées les « Parties ».

Le présent accord a pour objet de préciser les obligations de confidentialité que X … devra respecter et faire respecter en particulier par ses employés et intervenants ou sous-traitants éventuels, à propos des informations confidentielles que les Parties pourraient s’échanger dans le cadre du mandat de recouvrement confié.

1. s’engage :

- à maintenir strictement confidentiels, à ne pas communiquer, à ne pas divulguer, ni laisser divulguer, de quelque manière que ce soit et à qui que ce soit, tout ou partie des informations, données, documents, fichiers, résultats, renseignements y compris prévisionnels relatifs aux dossiers confiés ou relatifs à X et son activité, quel qu’en soit le contenu (commercial, technique, financier, ou de toute autre nature), la forme ou le support, qui lui a été ou qui lui sera communiqué par Atradius ou qu’elle aura obtenus dans le cadre de ses relations à venir avec X. Sont également réputées confidentielles les informations nominatives et qualitatives sur la clientèle d’Atradius, les informations sur les marges et les volumes d’ X, les informations non publiques sur les produits financiers et les informations spécifiques sur le savoir-faire d’X (l’ensemble étant désigné ci-après les « Informations »).

- à n’utiliser les informations reçues que pour les

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