Accord de libre-echange entre la turquie et le maroc

5199 mots 21 pages
ACCORD DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LA
TURQUIE ET LE MAROC
PREAMBULE
La République de Turquie et le Royaume du Maroc (ci-après dénommés "les Parties"),
Rappelant leur intention de prendre une part active au processus d'intégration économique en Europe et dans le bassin méditerranéen et se déclarant prêts à collaborer à la recherche des voies et des moyens propices à l'accélération de ce processus;
Se reportant à l'Accord établissant une association entre la Turquie et la Communauté économique européenne et à l'Accord euroméditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et le Maroc;
Tenant compte des enseignements tirés de la coopération entre les Parties au présent accord, ainsi qu'entre lesdites parties et leurs principaux partenaires commerciaux;
Manifestant leur intention de prendre des mesures en vue de promouvoir le développement harmonieux de leurs échanges commerciaux et d'accroître et diversifier leur coopération mutuelle dans des domaines d'intérêt commun, créant ainsi un cadre et un milieu stimulant fondés sur l'égalité de traitement, la non-discrimination et l'équilibre des droits et des obligations;
Rappelant leur appartenance à l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommée l'"OMC") et leur engagement de respecter les droits et les obligations découlant de l'Accord instituant l'OMC, notamment les principes de la nation la plus favorisée et du traitement national;
Résolus à prendre à cette fin des dispositions en vue de l'abolition progressive des obstacles à leurs échanges mutuels conformément aux prescriptions de ces instruments, notamment à celles qui concernent l'établissement de zones de libre-échange;
Résolus à contribuer au renforcement du système commercial multilatéral et au développement de leurs relations dans le sens du libre-échange en respectant les règles de l'OMC;
Se déclarant disposés à examiner, à la lumière de tout facteur pertinent, la possibilité de développer et d'approfondir leurs relations

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