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Accords commerciaux régionaux

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Introduction

L'Union européenne telle qu'elle existe aujourd'hui demeure une construction hybride dont l'architecture s'explique par la cohabitation des deux logiques qui ont marqué l'entreprise européenne : la logique de l'intégration, responsable du développement de la Communauté européenne et de l'Union économique et monétaire, et la logique de la coopération intergouvernementale qui continue très largement à inspirer l'unification politique.

1) Le phénomène des accords commerciaux régionaux

On appelle « accords régionaux » des accords préférentiels qui permettent aux pays participants de bénéficier d’avantages réciproques et qui dérogent donc « légalement » (article XXIV du GATT) à la clause de la nation favorisée.

La clause de la nation la plus favorisée (NPF) prévoit que lorsqu’un Etat membre concède à un autre Etat des avantages commerciaux spéciaux, il doit également les concéder à tous les autres Etats membres. Les pays sont ainsi obligés d’octroyer un traitement similaire – ni plus favorable ni discriminatoire - aux produits et aux services de tous les membres de l’OMC. Ce principe constitue l’article premier du GATT. Il est aussi une clause prioritaire de l’AGCS (accord sur les services) et de l’ADPIC (accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) même s’il est énoncé en des termes qui différent d’un accord à l’autre.

La grande majorité des Membres de l'OMC sont parties à un accord commercial régional ou plusieurs. Les ACR, qui comprennent des accords de libre-échange bilatéraux entre des pays qui ne se trouvent pas dans la même région, sont si répandus que tous les Membres de l'OMC, sauf un, sont maintenant parties à un ou plusieurs ACR.

Les années 1990 marquent une accélération des accords régionaux dans les années 1970-80 aggravée encore dans les années 1990-2000 (Graphique 1).
Quelque 250 ACR ont été notifiés au GATT/à l'OMC jusqu'en décembre 2002, dont 130 après janvier 1995.

On estime

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