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Accords entre maroc et turquie

1923 mots 8 pages
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Les accords entre le Maroc et la Turquie

Introduction

1. Les intérêts de ces accords :

* visent à combler le retard et à insuffler une nouvelle dynamique au commerce entre le Royaume et ce pays candidat à l’adhésion à l’Union Européenne. * le Maroc cherche à diversifier ses marchés à l’export, afin de réduire sa dépendance commerciale vis à vis de l’Union Européenne. * permettent d’ouvrir de nouveau horizons aux opérateurs économiques surtout que les deux pays disposent d’atouts complémentaires non encore exploités de manière efficiente. * favorisent l’accessibilité des produits marocains à destination des marchés de l’Union Européenne via le système Pan-euro-méditerranéen. Ils constituent également un chaînon important dans le processus d’intégration à l’échelle de la région méditerranéenne, constituant de ce fait un bouclier parfait face aux menaces suscitées par la montée en puissance de la concurrence asiatique, notamment chinoise.

2. Cadre réglementaire des relations bilatérales entre le Maroc et la Turquie :

Le cadre réglementaire des relations de coopération entre le Maroc et la Turquie remonte au début des années 1980. Il se caractérise par sa diversité et sa richesse, touchant à plusieurs aspects tant économiques, techniques que culturels. Cette diversité témoigne de l’intérêt réciproque des deux parties à développer de véritables relations de partenariats susceptibles de servir aux mieux leurs objectifs de développement.
Les accords formant le cadre juridique de la coopération maroco-turque peuvent être énumérés comme suit : * Accord commercial (16 mai 1982). * Accord de partenariat économique, scientifique et technique (26 juin 1984). * Accord de partenariat entre le Centre marocain de promotion des exportations (CMPE) et son homologue turc (20 juin 1984). * Accord de création d'un Conseil d'affaires maroco-turc entre les chambres de commerce, d'industrie et des services des deux pays (novembre

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    ACCORD DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LA TURQUIE ET LE MAROC PREAMBULE La République de Turquie et le Royaume du Maroc (ci-après dénommés "les Parties"), Rappelant leur intention de prendre une part active au processus d'intégration économique en Europe et dans le bassin méditerranéen et se déclarant prêts à collaborer à la recherche des voies et des moyens propices à l'accélération de ce processus; Se reportant à l'Accord établissant une association entre la Turquie et la Communauté économique européenne et à l'Accord euroméditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et le Maroc; Tenant compte des enseignements tirés de la coopération entre les Parties au présent accord, ainsi qu'entre lesdites parties et leurs principaux partenaires commerciaux; Manifestant leur intention de prendre des mesures en vue de promouvoir le développement harmonieux de leurs échanges commerciaux et d'accroître et diversifier leur coopération mutuelle dans des domaines d'intérêt commun, créant ainsi un cadre et un milieu stimulant fondés sur l'égalité de traitement, la non-discrimination et l'équilibre des droits et des obligations; Rappelant leur appartenance à l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommée l'"OMC") et leur engagement de respecter les droits et les obligations découlant de l'Accord instituant l'OMC, notamment les principes de la nation la plus favorisée et du traitement national; Résolus à prendre à cette fin des dispositions en vue de l'abolition progressive des obstacles à leurs échanges mutuels conformément aux prescriptions de ces instruments, notamment à celles qui concernent l'établissement de zones de libre-échange;….

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  • accord Maroc-Turquie
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    En une décennie, la Turquie est passée d’une économie marginale et peu compétitive à celle d’une puissance en pleine émergence et persévère pour aboutir à la maturité économique. Ainsi, la Turquie enregistre ces dernières années une amélioration de ses indicateurs macroéconomiques avec une croissance annuelle moyenne du PIB de 4,20% entre 2007 et 2010. Cette croissance est renforcée par une production agricole importante qui procure au pays une autosuffisance en produit agricole, par un tissu industriel en expansion ainsi que par le développement de l’investissement et principalement l’investissement en énergie (celui-ci a crû de 5000% en 2008 par rapport à 2007 puis croît à moyenne annuelle de 4% en 2009 et 2010). Dans son processus d’expansion économique, la Turquie a développé une économie ouverte aux échanges extérieurs ; son commerce représente environ 50% de son PIB. Les principaux piliers du commerce extérieur turc sont les industries automobiles, le textile, l’agroalimentaire, les machines, les équipements électroniques, la sidérurgie et la chimie.….

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  • accord de libre échange Maroc/U.E
    687 mots | 3 pages

    Objet : Note sur l’accord d’association entre le Maroc et Union Européenne Dans le cadre de sa stratégie globale d'ouverture et de libéralisation, le Maroc a procédé, durant la dernière décennie, à la mise en place d'un cadre juridique propice au développement de ses relations commerciales avec certains de ses partenaires potentiels, à travers la conclusion d'Accords de libre-échange, au niveau bilatéral ou régional. Parmi ces accords figure celui conclu entre le Maroc et l’union européenne. L’union européenne est une organisation unique en son genre, c’est une famille de pays démocratiques européens décidés à œuvrer ensemble à la paix et à la prospérité, elle plonge ses racines historiques dans la seconde guerre mondiale. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une telle folie meurtrière et destructrice.….

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  • Le maroc et le accord de lb
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    Dans le cadre de sa stratégie globale d'ouverture et de libéralisation, le Maroc a procédé, durant la dernière décennie à la mise en place d'un cadre juridique propice aux développement de ses relations commerciales avec certains de ses partenaires potentiels, à travers la conclusion d'Accords de libre-échange soit au niveau bilatéral ou régional. Accord d'Association Maroc-Union européenne Signé le 26 février 1996 et entré en vigueur le 1er mars 2000, l’accord d’association entre le Maroc et l'Union européenne prévoit l'instauration progressive d'une zone de libre-échange industrielle à l'horizon 2012 et une libéralisation progressive des échanges agricoles. Pour les produits industriels, l'accord prévoit un démantèlement progressif sur 12 ans pour les produits originaires de l'UE dans le cadre de 3 listes contre un accès libre pour les produits industriels marocains. Par ailleurs, des négociations bilatérales ont été menées en vue de l'adaptation de l'accord d'association suite à l'élargissement de l'UE à dix nouveaux pays (ces négociations ont été achevées le 16 avril 2004).….

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    Introduction : Le Maroc avait signé un accord de libre échange avec les Etats-Unis ,cet accord a un but plus vaste car les Etats-Unis et le Maroc peuvent montrer ensemble à de nombreux autres pays dans tout le Moyen-Orient le pouvoir du libre-échange pour ce qui est d’appuyer la démocratie, de favoriser la prospérité et de créer un monde plus tolérant, plus stable et plus pacifique. La conclusion de cet accord illustre la forte volonté politique des deux pays de promouvoir leur partenariat stratégique et d’apporter leur contribution au développement de l’économie, en particulier dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Par ailleurs, d’innombrables innovations ont été introduites par cet accord , je retiendrai, dans les pages qui suivent, celles qui méritent une attention toute particulière. 1/ Accès libre au marché américain : L’accord permet un accès libre à la quasi-totalité des produits industriels marocains et de la pêche sur le marché américain. Ainsi, sur 7052 positions du tarif américain, 6966 seront exonérées dès l’entrée en vigueur de l’accord.….

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  • Code General Impots Version 2013
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    Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales et aux accords de libre échange signés notamment avec l’Union Européenne, les Etats-Unis d’Amérique, l’Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d’information clair, exhaustif et facilement accessible dans le domaine fiscal. Les assises nationales sur la fiscalité tenues les 26 et 27 novembre 1999 dont les recommandations sont le fruit d’une radioscopie de notre système fiscal national ont permis de tracer la voie aux travaux de codification menés suivant les étapes suivantes :  la mise à niveau progressive des textes fiscaux par des mesures d’harmonisation, de simplification et d’adaptation à l’évolution de l’environnement général de l’économie ;  la réforme des droits d’enregistrement en 2004 ;  l’élaboration du Livre des Procédures Fiscales en 2005 ;  l’élaboration du Livre d’Assiette et de Recouvrement en 2006 ;  l’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 ;  La refonte des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts en 2009.….

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    Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières L'économie marocaine face au défi de libre échange Avril 1997 Document de travail n° 18 Le Maroc a conclu avec l’Union Européenne en 1996 un accord d’association portant sur la création d’une zone de libre échange à l’horizon 2010. Cet accord créera certainement des opportunités pour notre pays en matière de modernisation du tissu industriel, de transfert de savoir-faire, de développement des investissements extérieurs et, partant, de croissance économique et de bien être. Il préconise une ouverture progressive du marché marocain aux produits de l’Union Européenne sans contrepartie pour les produits marocains qui bénéficient déjà d’un accès privilégié aux marchés européens. L’accord de partenariat, qui institue le dialogue politique et économique, maintient cependant des restrictions sur les exportations des produits agricoles marocains vers l’Union Européenne puisque la libéralisation des échanges de ces produits ne sera abordée qu’à partir de l’an 2000.….

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  • Accord de libre echange maroc – etats de l’association
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    Désireux de créer des conditions propices au développement et à la diversification de leurs échanges commerciaux, ainsi qu'à la promotion de la coopération commerciale et économique dans des domaines d'intérêt commun, coopération fondée sur l'égalité, le profit mutuel, le principe de la nation la plus favorisée, la nondiscrimination et le droit international, 5. Rappelant l'appartenance des Etats de l'AELE et du Maroc à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi que leurs engagements à observer les droits et obligations résultant de l'Accord instituant l'OMC, notamment les principes de la nation la plus favorisée et du traitement national, 6. Résolus à contribuer à la consolidation du système commercial multilatéral et au développement de leurs relations dans le domaine du commerce, conformément aux principes de l'OMC, 7. Considérant qu'aucune disposition du présent Accord ne saurait être interprétée comme exemptant les Etats Parties des….

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  • Impact ale maroc
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    2-Exemples d’accords de libre échange (il existe 55 ALE conclus par le Maroc) Dans le cadre de sa stratégie globale d'ouverture et de libéralisation, le Maroc a procédé, durant la dernière décennie à la mise en place d'un cadre juridique propice au développement de ses relations commerciales avec certains de ses partenaires potentiels, à travers la conclusion d'Accords de libre-échange soit au niveau bilatéral ou régional. Parmi ces Accords on trouve : * Accord de libre-échange avec les….

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  • Les zoness de libre echange
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    Celui-ci s’inscrit dans le prolongement de la conférence de l’OMC (née à Marrakech en 1994). Il constitue le début d’un véritable ancrage de l’économie marocaine à celles des pays de l’UE. L’économie marocaine devra se traduire principalement par la mise en place d’une zone de libre échange UE – Maroc, cette ouverture encore plus grande sur l’environnement extérieur doit se concrétiser par un démantèlement tarifaire dans le domaine industriel.….

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  • Maroc en europe ?
    2685 mots | 11 pages

    l'Algérie est mis en place entre le Maroc et l'UE. Le gouvernement marocain estime qu'une partie "substantielle" de son territoire fait déjà partie de l'Union européenne, en particulier les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en Afrique du Nord que le Maroc considère comme des territoires occupés. Depuis quelques années, le Maroc a fait du rapprochement avec l'Union européenne une priorité, de cela témoigne les différentes étapes de rapprochement initiées par le royaume comme l'obtention du "statut avancé auprès de l'UE" le 13 octobre 2008. Ce statut permet au Maroc d'intégrer progressivemeent le marché unique, ainsi que de pouvoir participer à quelques agences européennes comme Eurojust ou Europol, ou l'adhésion le 7 juin 2009 au Centre Nord-Sud, qui est la plus ancienne organisation politique des États européens. À noter que le Maroc est le seul pays africain qui n'est pas de l'Union africaine, parce qu'il a choisi de consolider ses relations davantage avec le Nord qu'avec le Sud.….

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  • Accords libre échange
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    Accords de libre échange Dans le cadre d’une politique d’ouverture équilibrée de l’économie marocaine, initiée depuis le début des années 80 et qui repose sur une libéralisation du commerce extérieur national, le Maroc a conclu plusieurs accords de libre-échange avec ses principaux partenaires. Ces accords visent à supprimer les barrières commerciales, à faciliter le commerce transfrontalier des biens et des services et à accroître les perspectives d’investissement des entreprises étrangères au Maroc. Accord d’Association entre le Maroc et l’Union Européenne Le Maroc a signé, le 26/02/1995, un accord d’association avec l’Union Européenne, accord qui est entré en vigueur le 1er mars 2000.….

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  • Association maroc-ue
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    Après la fin de la 3eme année et comme été prévue et dans une visions plus large des négociation entre le Maroc et le CEE ce sont ouvert en 1973 et qui aboutissaient le 27 avril 1976 a la signature d’un accord de coopération entré en vigueur le 1er novembre 1978. A cet effet le Maroc a pu bénéficier d’une aide de la CEE et de prêts de la BEI mais l’adhésion de la gréce (1981) et de l’Espagne (1986) à bouleverse la PGM et à des conséquences profonde sur les relations euro marocaine. Par ailleurs les avantages que le Maroc à acquis dans l’accord de 76 ont disparu avec la libération de l’economie mondiale et ainsi l’avantage comparatif du Maroc s’est réduit ce qui a entraîne le Maroc dans un impasse a l’instar des autres pays du sud de la méditerranée ce qui a poussé la CEE à élabore la politique méditerranniene rénovée (PMR)en 1989 et la déclaration de Barcelone du 27 et 28 novembre 1995 donnent un nouveau souffle aux relation maroc-UE ce processus a conduit le 26 fev 1996 à l’accord d’association entre vigueur le 1er mars 2000 qui constituait la base juridique des relations bilatérales euro marocain ,ces relations se voient renforcer avec le lancement de l’UE de la politique européenne de voisinage en 2004 et finalement le statut avancé qui donne une….

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  • Coopération entre le maroc et le gabon
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    Ce qui aura constitué un autre point d’alarme pour le pays qui aujourd’hui œuvre de plus belle pour une intégration régionale à travers la signature de nombreuses conventions de coopération avec ses pays partenaires. Dans cette étude, notre regard se portera en particulier sur la coopération économique, commerciale et politique dans une moindre mesure que la République du Gabon entretient depuis fort longtemps avec le Royaume du Maroc. Comment à évoluée la coopération entre les deux pays, comment se manifeste-elle aujourd’hui et quelles sont les perspectives d’avenir de cette dernière ? Il s’agira pour nous d’apporter des réponses à ses nombreuses.….

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  • Memoire copagest finance
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    Les deux pays ont toujours entretenu des relations amicales, que ce soit sur le plan économique ou culturel. La coopération entre la Pologne et la France s’est renforcée notamment après l’adhésion de cette première dans l’Union européenne en 2004. Les frontières….

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