Acquisition de la nationalité française

1978 mots 8 pages
I-Acquisition de la nationalité française :
1) Par filiation
2) Par la naissance en France
3) Par naturalisation
4) Par le mariage
5) Par décision d'état
II-Perte de la nationalité

I-1

En France, et ce depuis longtemps, tout enfant né d'au moins un parent français et automatiquement français. Cette loi est une des premières lois sur l'acquisition de la nationalité française, on la surnomme : « le droit du sang».
Si un Français adopte un enfant, pour que ce dernier acquiert la nationalité française, il faut que ce soit une adoption plénière : l'enfant n'a plus aucun lien avec ses parents biologiques, il a donc une nouvelle filiation. Il devient donc français, directement. Si l'adoption a eu lieu à l'étranger, il faut que celle-là soit assimilable à une adoption plénière en France. Dans le cas de l'adoption simple, dans laquelle l'enfant garde des liens juridiques avec ses parents biologiques, l'adopté n'obtient pas directement la nationalité française. Ces nouveaux parents doivent faire une demande de nationalité auprès du tribunal d'instance.
De même, si un étranger devient français, par n'importe quel moyen, sa progéniture, si elle réside avec lui habituellement ou alternativement (en cas de divorce) peut devenir française. Il faut que l'étranger puisse prouver que ses enfants ont vécu 5 ans en France, avec lui, avant sa naturalisation.

2)
Si un enfant est né en France, et même si ses parents sont étrangers, il devient français automatiquement à sa majorité si il vit en France, et par extension, si il a en France sa résidence habituelle,et ce durant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis ses onze ans. Puisque c'est une acquisition automatique, le jeune n'a aucune démarche à accomplir. Pour autant, le jeune doit impérativement se procurer une carte d’identité, ou un passeport. Il doit aller récupérer, auprès du greffier en chef du tribunal d'instance de son domicile compétent en matière de nationalité, un certificat de

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