c. Acquisition du nom par l’usage
Il s’agit de la faculté accordée à une personne de porter un nom qui n’est pas le sien, telles que les règles relatives au nom de famille le déterminent. C’est donc la faculté d’user d’un nom sans l’acquérir comme nom de famille. C’est un nom subsidiaire par rapport à un nom principal. Le nom d’usage fait l’objet d’une attribution qui est au maximum viagère. Cette attribution de nom limité à l’usage peut avoir lieu dans deux hypothèses : o Usage du nom du conjoint
La femme mariée peut porter légitimement le nom de son mari, moins fréquente est l’adjonction par le mari du nom de sa femme à son nom de famille. Au XIX° siècle il ne faisait aucuns doutes que par les faits du mariage le nom du mari se substituait à celui de la femme. Il ne semble pas que la femme pouvait échapper à cette désignation. Aujourd’hui il en va différemment, il n’est plus question que la femme perde son nom d’origine, elle acquière l’usage du nom du mari. Elle n’a qu’une faculté celle d’employer ce nom au lieu du sien, elle peut continuer à porter son nom de jeune fille ou aussi ajouter les deux noms. S’agissant de cette dernière hypothèse, il est indifférent de placer en premier le nom du mari ou l’inverse. Le mari à lui aussi le droit d’user du nom de sa femme, mais il n’a que la possibilité d’adjoindre à son nom celui de son épouse. Le droit d’user du nom du conjoint est strictement personnel. En cas de dissolution du mariage par décès, l’usage du nom du défunt est conservé par le survivant tant qu’il n’est pas remarié. En cas de divorce, en principe chacun des époux perd l’usage du nom d son conjoint, mais ce principe comporte des atténuations, en effet l’un des époux peut conserver l’usage du nom de l’autre soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants. Sauf décision contraire du juge, la séparation de corps maintien le nom des époux puisque le mariage n’est pas