Les procédures particulières

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Les procédures particulières
Les procédures de délivrance de visas et leurs évolutions touchent différemment les demandeurs selon leur statut. Ainsi les conjoints de Français, les familles d’étranger en situation régulière en France ou les familles de réfugiés se heurtent à une certaine suspicion et à de nombreux obstacles, malgré leur situation particulière. Longues enquêtes de vérification pour certains, formation linguistique et civique obligatoire dans le pays de départ pour d’autres alors que la formation peut être réalisée en France ou bien encore exigence de pièces justificatives abusive, tout semble fait dans la pratique pour décourager l’immigration familiale. suspicion très importante de la part de l’administration française, qui voit en chacun d’eux un fraudeur potentiel, et derrière chaque union un mariage de complaisance. Dans un rapport d’avril 200835, le mouvement des Amoureux au ban public dressait un état des lieux des obstacles récurrents rencontrés par les couples. Concernant les pratiques consulaires, il relevait les dysfonctionnements suivants :

9. Les conjoints de Français dans la ligne de mire
Dans leurs relations avec les consulats français, les conjoints de ressortissants français se heurtent à des obstacles extrêmement importants, que ce soit lors de la célébration de leur mariage à l’étranger (devant les autorités françaises ou locales), de la transcription de ce mariage, de l’obtention d’un visa en tant que conjoint de français une fois le mariage célébré ou d’un visa en vue de se marier en France. Tout au long des démarches, des vérifications parfois abusives sont opérées, relatives soit aux documents d’état civil soit à la sincérité du mariage, ralentissant d’autant la réunion des familles. Pourtant, les conjoints de Français devraient bénéficier d’un traitement privilégié car, du fait de leurs attaches familiales, la loi prévoit pour eux des conditions plus avantageuses que pour les autres