Actes d'huissier de justice
(Impression de l' étude)
Table alphabétique
Acte :
- d'assignation, 25 et s.
- authentique, 3
- objectif, 26
- de signification, 31 et s.
- titre, 24
Action disciplinaire,72
Assignation,26
Avis de passage,50
Avocat,29
Barème, voir l'étude "Huissiers de justice"
Bordereau,27
Citation,26
Clerc :
- assermenté, 13, 15, 21 a
- habilité aux constats, 13, 16
- instrumentaire, 21 a
Commandement de payer,18
Conclusions,27
Constat,16
Convocation à comparaître,18
Copie,7
Coût,8
Date,19
Déclaration au greffe,28
Demandeur,20
Dépôt en mairie,49
Destinataire,22
Difficulté de signification,18
Étranger,55
Exploit,5
Faux,4, 9 et s.
Formalité :
- accessoire, 49
- d'ordre public, 58 et s.
- substantielle, 58 et s.
Gardien de l'immeuble,47
Grief,61
Heure,19
Hiérarchie des modes de signification,36, 39
Huissier de justice :
- compétence, 15 et s.
- identité, 20, 21
- protection, 2
- responsabilité civile, 71
- signature, 20, 21
- suppléance, 15
- tarif, 18

Indisponibilité :
- de biens, 18
- de créances, 18
Inscription de faux,4, 9 et s.
Interdiction de signification,37
Lettre :
- recommandée avec accusé de réception, 53
- simple, 51
Ministère public,12
Mise en demeure de payer,18
Notification :
- entre avocats, 31
- définition, 37
Nullité :
- effet, 71 et s.
- pour vice de fond, 64 et s.
- pour vice de forme, 56 et s.
Obligation :
- de faire, 18
- de ne pas faire, 18
- de moyen, 40
Original,7
Permission du juge,37
Pli fermé,49
Pouvoir,28
Présentation volontaire,28
Procès-verbal de recherches infructueuses,53
Procureur de la République,55
Récépissé,52
Recours :
- abusif, 31
- dilatoire, 31
Requête conjointe,28
Responsabilité civile,71
Signification :
- de l'article 659 du Nouveau Code de procédure civile, 53
- définition, 37
- difficulté, 18
- à domicile, 38, 45
- au gardien d'immeuble, 47
- au parquet, 54
- à personne, 35, 38
- à personne morale, 42 et s.
- à personne physique, 40 et s.
- à la résidence, 38, 46
- au voisin, 48
Suppléance,15
Suspension des