tion fiscale
Information et contrôle fiscal
Besoins informationnels des vérificateurs des impôts
Axe de Casablanca-kénitra

Mémoire présenté pour l’obtention du Diplôme d’Informatiste Spécialisé

Par

Mlle Maghneya EL OUAKILI

Sous la Direction du Professeur

Mohamed IDSALAH

Jury de soutenance

Président : M. FARH ABDENBI Professeur à l’ESI
Membres : Dr MOKHTARI MIMOUN Professeur à l’ESI M. IDSALAH MOHAMED Professeur à l’ESI et Directeur de Mémoire

Invité : M. KETTANI BRAHIM Adjoint au Directeur des Impôts, chargé de la Législation, des Etudes et des Relations Extérieures

Novembre 2001

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2 L’Administration fiscale au Maroc

Les missions de la Direction des impôts sont essentielles au fonctionnement de tout pays. Elle gère un nombre d'activités essentielles et constitue un des moteurs de la vie nationale[1]. Elle établit les impôts de l'Etat, assure le contrôle et en partie l'encaissement des recettes budgétaires. Elle participe, également, à l'application de réglementations économiques.

Au Maroc, l’Administration fiscale occupe une place de choix car la fiscalité procure la plus grande partie des ressources ordinaires de l'Etat. Les recettes fiscales participent pour 90 % dans les recettes du budget de l’Etat.[2]

Si la fiscalité permet de renforcer l'autonomie financière en dégageant sur le plan intérieur, des ressources pour le développement, cet objectif ne peut, toutefois, être atteint qu'à l'aide d'une administration compétente, efficace et appliquant des méthodes de gestion modernes.[3]

1 Aperçu historique

La Direction des Impôts est un département du ministère des finances. L'importance de cette administration peut être perçue essentiellement au travers de ses missions. Le ministère des finances, ministère de souveraineté, est au cœur de l'économie nationale ; il a la responsabilité de