Administration de la preuve
Preuve : démonstration de l’existence d’un acte ou d’un fait juridique duquel nait un droit subjectif dont on veut se prévaloir.
Le plus souvent, la preuve est judiciaire, la démonstration de l’existence d’un acte ou d’un fait juridique devra être rapportée. Cette preuve conditionne l’effectivité des droits subjectifs lorsqu’ils sont contestés.
En matière de preuve, il y a toujours trois questions à se poser :
Quel est l’objet de la preuve, qu’est-ce qui doit être prouvé ?
Qui doit prouver ? Problème de la charge de la preuve.
Comment il est possible de prouver ? Les modes de preuve.
I- L’objet de la preuve
Chaque partie doit prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
La règle de droit n’a pas à être prouvée
L’acte ou le fait à prouver est celui qui va déclencher l’application de la règle de droit. Dans ce cas, la preuve des faits est indispensable pour que le juge puisse discerner la vérité entre des affirmations le plus souvent contradictoires.
Dans tous les cas, c’est le juge qui est souverain pour apprécier la pertinence des éléments de preuve.
II- La charge de la preuve
La charge de la preuve revient au demandeur, sauf en cas d’existence de présomptions.
Si le demandeur ne rapporte pas la preuve de sa prétention, il perd le procès qu’il a lui-même initié.
En revanche, si le demandeur fournit sa preuve, ce sera alors au défendeur d’établir le bien-fondé de sa riposte : « Celui qui se prétend libérer doit justifier le paiement ou le fait qui produit l’extinction de son obligation ».
La charge de la preuve pèse donc alternativement sur chacun des adversaires au fur et à mesure qu’ils allèguent de nouveaux faits.
Le juge n’est pas un acteur passif du procès. Il a la faculté d’ordonner à l’une des parties de présenter tout élément de preuve et d’enjoindre à un tiers la production de documents qui sont en sa possession.
III- Les modes de preuve
Le Code civil organise le droit de la