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Adoption Pour Les Couples Homosexuels

349 mots 2 pages
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INTRODUCTION

L’adoption est un fait connu depuis la plus haute Antiquité, celle-ci ne sera pratiquée couramment qu'à partir des romains. A Rome, l’adoption peut être dite « impériale » et avoir pour but la désignation d'un successeur officiel. Elle concerne donc généralement des adultes qui sont adoptés par un autre adulte n'ayant pas de descendance à qui transmettre leur patrimoine. De nos jours l’adoption désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". Mais qu’advient-il alors des couples homosexuels désireux de former une famille ?
Nous allons vous exposer l’image de l’adoption pour les couples homosexuels à l’échelle nationale puis à l’échelle mondiale au niveau législatif.

En France, l'adoption par un couple de personnes de même sexe relève du régime général de l'adoption depuis la promulgation de la loi no 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe1. Selon les besoins de l'enfant concerné, il peut s'agir d'une adoption simple ou d'une adoption plénière.

Il n'existe pas de nombre spécifique aux adoptions homoparentales. Cependant, une étude de 2011 de l'Insee, publiée en 2013 estime à 100 000 le nombre de couples de même sexe en France et à 10 %, le nombre de ces couples vivant avec un enfant ; soit 10 000 enfants vivant dans une famille homoparentale

PARTIE UN

La France n’a pour l’instant pas encore adopté la loi sur l’adoption pour les couples homoparentales, malgrès l’acceptation des couples homosexuels dans la loi sur le mariage.

LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013

« Art. 143. « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. »
CONCLUSION

Pour conclure La France n’a donc pas introduit cette loi dans notre constitution ce qui fait donc opposition avec tout ces pays du monde tel que le Canada, l’Australie, le Royaume Unis ou bien même l’Argentine qui ont

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