Adoption

886 mots 4 pages
Thème les difficultés d’adoption : * Aujourd'hui, sur les cinq mille enfants adoptés chaque année, environ 4000 sont nés dans un pays étranger. * 72 128 enfants étrangers ont été adoptés par des familles françaises durant les 25 dernières années. * 4 136 adoptions internationales enregistrées en 2005 (62 % correspondant à une démarche individuelle, 38 % à une démarche accompagnée par un O.A.A.). * 1 019 adoptions de pupilles de l’Etat enregistrées en 2003. * Plus de 8 000 familles reçoivent chaque année un agrément (valable 5 ans) délivré par le Président du Conseil Général de leur département. * 25 000 foyers sont en attente d’un enfant en vue de son adoption.

La loi
Il existe deux textes principaux pour encadrer les démarches et les procédures d’adoption sur ce thème : la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) rédigée en 1989 et la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale de 1993.

Première étape : l’obtention de l’agrément
Quels sont les cas de figure qui excluent les candidats à l'obtention à l'agrément? La commission d'agrément émet un avis sur la base des enquêtes sociales et psychologiques. Des familles ne pouvant pas prendre en charge un enfant matériellement, ou connaissant des troubles de santé médicaux ou psychologiques graves, peuvent se voir refuser un agrément.

Deuxième étape : Le choix d’action du titulaire d’un agrément :
1 Une démarche strictement individuelle, en se tournant directement vers l’étranger, sous réserve que la loi du pays d’origine de l’enfant le permette. Cette démarche est non accompagnée, sans aucune aide et sans garantie d’apparentement.
2 Une démarche accompagnée, en contactant un organisme français autorisé pour l’adoption (O.A.A.).
3 Une démarche individuelle en partenariat avec l’Agence Française de l’Adoption, avec l’aide du correspondant départemental mis à sa disposition par le Conseil Général et le correspondant

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