Adoption
La loi
Il existe deux textes principaux pour encadrer les démarches et les procédures d’adoption sur ce thème : la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) rédigée en 1989 et la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale de 1993.
Première étape : l’obtention de l’agrément
Quels sont les cas de figure qui excluent les candidats à l'obtention à l'agrément? La commission d'agrément émet un avis sur la base des enquêtes sociales et psychologiques. Des familles ne pouvant pas prendre en charge un enfant matériellement, ou connaissant des troubles de santé médicaux ou psychologiques graves, peuvent se voir refuser un agrément.
Deuxième étape : Le choix d’action du titulaire d’un agrément :
1 Une démarche strictement individuelle, en se tournant directement vers l’étranger, sous réserve que la loi du pays d’origine de l’enfant le permette. Cette démarche est non accompagnée, sans aucune aide et sans garantie d’apparentement.
2 Une démarche accompagnée, en contactant un organisme français autorisé pour l’adoption (O.A.A.).
3 Une démarche individuelle en partenariat avec l’Agence Française de l’Adoption, avec l’aide du correspondant départemental mis à sa disposition par le Conseil Général et le correspondant