Adoption

3243 mots 13 pages
L’adoption est- elle ouverte à tout le monde ? Haut du formulaire

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Introduction :

Nous avons choisi le thème de l’adoption car c’est un sujet très intéressant et d’actualité. Nous allons tout d’abord définir les deux types d’adoption, donner un rappel historique, expliquer la longue procédure et enfin expliquer les problèmes qui peuvent se poser lors de l’adoption.

I) Définition

1) L'adoption plénière

L'adoption plénière est irrévocable. Elle entraîne la rupture totale des liens de filiation de l'enfant avec sa famille d'origine. Elle lui confère une filiation qui se substitue à sa famille d'origine : il cesse d'appartenir à sa famille biologique. Elle confère à l’enfant le statut d’enfant légitime de l’adoptant Il a les mêmes droits et obligations qu'un enfant légitime. Cette forme d'adoption concerne les enfants de moins de 15 ans dont le ou les parents biologiques ont consenti à l’adoption, ou les enfants qui ont été déclarés abandonnés par une décision judiciaire et qui ont été accueillis dans le foyer des adoptants depuis au moins 6 mois, ainsi que les pupilles de l'Etat (ce sont des enfants dont l'Aide Sociale à l'Enfance a la responsabilité totale et qui sont privés de famille).
Elle s’adresse aux parents de plus de 28 ans qui ont obtenu l’agrément de l’aide sociale à l’enfance de leur département.

2) L'adoption simple

C’est une procédure qui créé une filiation sans réalité biologique, mais qui, contrairement à l’adoption plénière, laisse subsister certains liens entre l’adopté et sa famille d’origine, notamment en matière de droits successoraux, d’empêchement à mariage ou de devoir de secours mutuel
Elle est révocable pour motif grave. Elle confère à l'adoptant l'autorité parentale. L'enfant adopté conserve tous ses droits dans sa famille d'origine. Il porte son nom suivi du nom de l'adoptant ou seulement ce dernier si la demande en

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