Allemagne
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1)Quelle est la particularité de l'État de droit dans sa version allemande, par rapport aux versions anglaise et française ?La loi fondamentale est la constitution en Allemagne. Cette loi fondamentale est issue du passé, pour palier les déviations de régime que l’Allemagne a connu. Elle a été rédigé en 1949 (souvenir du régime nazi) avec le désir de maintenir l’état de droit, les libertés fondamentales ; Il y a aussi la volonté de palier les inconvénients antérieurs au régime d’Hitler, la république de Weimar de 1919 à 1933. La division de l’Allemagne entre RFA et RDA : texte constitutionnel rédigé pour la RFA en 1949. La loi devait être à la base provisoire. Mais les constituants avaient prévu qu’elle puisse s’adapter à une Allemagne réunifiée. En 1989, elle s’applique à l’ensemble du territoire allemand.
Cette volonté de palier les carences des régimes antérieurs se ressent à travers les principes que consacrent les principes fondamentaux.
Il existe 3 principes essentiels :
→ l’état de droit : la loi fondamentale lui donne une grande importance compte tenu du passé historique et la méfiance envers l'État légal. La loi fondamentale définit l’Allemagne comme un État de droit c'est à dire que tout acte du pouvoir politique (y compris les lois) est placé sous le contrôle du juge. La loi fondamentale consacre les droits fondamentaux, l’article 1er de la loi fondamentale dit que « la dignité de l’homme est intangible, tous les pouvoirs publics doivent la respecter et la protéger. ». L’égalité de tous devant la loi, les libertés classiques (expression, presse, opinion…)
→ un état fédéral, La forme de gouvernement de l'État fédéral, est nommée fédéralisme, c'est un ensemble d'états qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune.
→ un état social, le pouvoir politique doit prendre les mesures pour garantir à chacun des ressources qui lui permettent de vivre dans la dignité et ce, quelque soit sa