Amicus curiae

Pages: 5 (1082 mots) Publié le: 23 février 2011
L'Amicus Curiae à l'OMC - vrai ou faux ami?

Le terme d’ « amicus curiae » a ses origines dans le droit romain ; il a été repris par le « common law » anglais au IXe siècle avant d’être utilisé par les pays anglophones et entrer plus récemment dans le droit international, notamment dans le domaine des droits de l’homme.
La traduction de la notion en français serait celle d’ « ami de la Cour »; elle appelle à une définition plus exacte, car cette notion paraît abstraite au premier abord.
Si on essaie de donner une définition négative, on peut dire qu’un amicus curiae n’est ni un témoin, ni un expert, ni une partie au litige, ni un auxiliaire de justice.
Pour G. Cornu il s’agit d’une procédure autorisant une entité publique ou privée à présenter, de manière écrite ou orale, desobservations à l’occasion d’un procès. Cette entité aurait la qualité de « consultant extraordinaire » et d’« informateur bénévole ».
Le dictionnaire de droit international public considère que l’amicus curiae est une « faculté attribuée à une personnalité ou à un organe non partie à une procédure judiciaire de donner des informations de nature à éclairer le tribunal sur des questions de fait ou dedroit ».
La procédure des communications faite par un amicus curiae pendant un différend est connue au sein de l’Organisation mondiale de commerce. Pendant longtemps, on s’est posé la question de savoir si des tels mémoires devraient être acceptés par les groupes spéciaux et l’organe d’appel, vu le fait que le Mémorandum d’accord et le Procédures de travail pendant l’appel ne traitent pas decette question.
Aujourd’hui, les mémoires données par des organisations différentes ou même par des Etats sont acceptés dans le cadre du règlement des différends. Cependant, les questions du statut actuel de la procédure et celle du bien-fondé des craintes à son égard se posent. L’amicus curiae, est-il un vrai ou faux ami ?
Afin de mieux répondre à cette question, il convient d’analyser dans unpremier temps l’acceptation de l’amicus curiae au sein de l’OMC et ses conséquences positives (I) et dans un second temps la crainte face aux possibles effets négatifs (II).


I. L’acceptation de l’amicus curiae au sein de l’OMC et ses conséquences positives

A. Une acceptation élargie au fur et à mesure
USA – prohibition à l'importation de certaines crevettes et certains produits à base decrevettes (1998): pouvoir très étendu du groupe spécial de demander des renseignements à toute source qu’il jugera appropriée, accepter et prendre en considération ou rejeter des renseignements ou des avis, même si communiqués sur demande ; acceptation des informations non sollicitées si intégrées à un des mémoires des parties
États-Unis — Imposition de droits compensateurs sur certains produitsen acier au carbone, plomb et bismuth laminés à chaud originaires du Royaume-Uni (2000): concerne les mémoires non demandés et directement adressés à l'Organe d'appel ; il peut les accepter et prendre en considération
Communautés européennes — Mesures affectant l'amiante et les produits en contenant (2001): conditions posées concernant les communications mais aucun mémoire accepté en l’espèceCommunautés européennes — Désignation commerciale des sardines (2002): communication d'un membre OMC, Organe d'appel a accepté (même si pas tierce partie) car pourvoir discrétionnaire (noter que néanmoins pas tenu compte de ce mémoire)
B. Une procédure souple avec certain un impact sur les rapports
Conditions d’accès à la juridiction :
- Intérêt à participer (plus de possibilités que pourdevenir tierce partie)
- Autorisation par la juridiction
- Dépôt d’un mémoire écrit
Impact probable sur la décision : sur son contenu surtout si l’amicus curiae porte sur des faits (il existe des communications qui portent sur des faits ou sur une question juridique)
On peut considérer qu’une telle communication est l’opinio juris d’un Etat, très probable que l’influence sur le juge soit...
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