AMPHI DROIT DES OBLIGATIONS
INTRODUCTION GENERALE
Section 1 : la notion d’obligation
Définition :
Exigence dont le non-respect peut être sanctionné par le juge.
Lien de droit qui unit le créancier (en droit d’exiger) à un débiteur (obligé de donner, de réaliser une prestation prédéterminée)
Figure aux patrimoines du créancier (à l’actif) et du débiteur (au passif)

L’obligation a ≠ caractères :
Personnel, car elle existe entre des personnes désignées
Transmissible, activement par le créancier ou passivement par le débiteur
Patrimonial et mobilier, car elle porte sur l’ensemble du patrimoine du débiteur

Section 2 : la classification des obligations
A. Classification des obligations d’après leur objet
Obligation de faire ou de ne pas faire (art 1142 à 1145) : le débiteur doit accomplir un acte ou s’en abstenir (livraison, construction / non-concurrence)
Obligation de donner (art 1136 à 1141): il doit donner, l’obligation entrainant un transfert de propriété (partie « variable » d’un salaire)
Obligation de « moyens » (art 1137): le débiteur doit tout mettre en œuvre pour essayer d’atteindre un résultat (chirurgie)
Obligation de « résultat » (art 1147): il doit atteindre le résultat (changement d’une pièce par un garagiste)

B. Classification des obligations d’après leur force
Obligation juridique (ou civile) : exécution de l’obligation sous peine de sanctions
Obligation naturelle : obligation moralement contraignante mais non sanctionnable juridiquement
Obligation extra-juridique : devoir social non sanctionné par le droit (répondre à une lettre)

Section 3 : les sources des obligations
A. Principales sources légales et réglementaires

C. Actes et faits
Contrat (acte)  Responsabilité contractuelle (art 1134) 
Source
(Responsabilité Civile)  Délit et quasi-délit (fait)  Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle (art 1382 et 1383)

Section 4 : une branche du droit en constante évolution
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