DROIT CONSTITUTIONNEL Copie
La C est un acte écrit, formateur, fondateur.
Première partie : Le concept de Constitution
Invention continue de la Constitution.
Continue car elle n’est pas figée. Elle n’est pas restée figée au moment où elle a été rédigée. Elle a changé, elle a évolué, elle s’est continuellement réinventée au contact de l’évolution-même de la société, des mentalités, et du jeu politique. C’est pourquoi on parle de la C de la Vème République, soit le régime tel qu’il est en 2015, et non pas la C de 1958, car le texte serait vu comme mort.
Il y a eu depuis 1958 des évolutions qui ont fait que le régime de 2015 est différent.
Quand la C a été rédigée, le parti politique communiste de gauche représentait 28% des voix. Aujourd’hui il ne représente que 6 ou 7% des voix au mieux.
En 1958, le FN n’existait pas, tandis qu’aujourd’hui elle dépasse les 20% et est susceptible d’être présente au second tour des élections présidentielles.
Cette évolution du jeu politique a par conséquent un impact sur le fonctionnement des institutions et sur le jeu démocratique. En 1958, le CC est une institution négligée, sans importance et est devenu aujourd’hui un élément déterminant dans la production législative. Une loi contraire à la C peut être écarté par le Conseil, qui a le droit de vie ou de mort sur la loi.
En 1958, le Parlement faisait ce qu’il veut, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.
En 1958, le Président est élu pour 7 ans, et aujourd’hui seulement 5.
Ces changements institutionnels vont aussi avoir des effets sur leur fonctionnement. Que devient le PM ? Ne faudrait-il par le supprimer ?
En 1958, aucun réseau social ni TV aussi populaire, tandis qu’aujourd’hui l’information est continue.
On ne gouverne pas de la même manière selon qu’il y a une opacité ou une transparence.
Lorsque tout est transparent et que les informations sont immédiatement diffusées sur le net, la gouvernance se fait différemment de lorsque l’info est réservée à une certaine élite