Pratiques d’égalité professionnelle en entreprise Mars 2009

14 et l’organisation du temps de travail
De quoi s’agit-il ?
Les entreprises “s'attacheront à ce que les modalités d'organisation du travail au sein d’une même fonction ne constituent pas un facteur volontaire ou involontaire de discrimination dans la répartition des tâches et dans les . possibilités de promotion” “Par ailleurs, elles seront tout spécialement attentives à ce que les aménagements d'horaires qui auraient pu être mis en place, notamment pour faciliter la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, ne puissent faire obstacle à des propositions d'évolution de carrière. Elles étudieront des modalités de mise en œuvre du temps partiel ne désavantageant pas les femmes” . Accord interprofessionnel du 1er mars 2004.

L’aménagement

Qu’il s’agisse du travail à temps partiel, du travail à domicile, de l’aménagement des horaires de travail ou de l’utilisation des nouvelles technologies dans le travail quotidien, les salarié(e)s devront pouvoir bénéficier des mêmes évolutions de carrière et ne pas être discriminé(e)s dans leur rémunération et autres avantages sociaux. Les entreprises doivent veiller à ce que les changements dans l’organisation du travail et dans les temps de travail concilient les besoins individuels personnels ou familiaux des salarié(e)s avec les besoins collectifs de fonctionnement de l’entité ou du service. Les entreprises peuvent être confrontées à certaines difficultés dans la mise en place de ce type d’actions car : • certains postes de travail ne se prêtent pas à une activité réduite, • la réorganisation du poste au moment du passage du temps plein à temps partiel et inversement peut poser problème, • il peut être difficile de prendre en compte la présence de tous les salarié(e)s lors de la programmation des moments de vie collective de l’entreprise (réunions, formations, ...).

PRATIQUES D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE - ORSE - Mars 2009 •