Ordres juridiques et hiérarchie des normes
Cours de Mme Larossa

L’ordre juridique renvoie à la notion d’unité. Or l’unité du droit français fait référence à l’unité de l’Etat et donc à la souveraineté de l’Etat. Dans la notion de hiérarchie, on retrouve la notion de primauté. Donc organiser une hiérarchie juridique, c’est organiser la primauté du souverain. ➢ Ordre juridique te hiérarchie des normes sont des paradigmes qui déclinent les questions politiques dans le domaine du Droit.
L’objet de ce cours est de voir si cette théorie est cohérente ou non, et de voir si ces deux notions sont des éléments qui participent d’une théorie politique (celle des démocraties modernes), ou des éléments qui permettent de comprendre le Droit.

I) La notion d’ordre juridique : A) L’ordre juridique est un ensemble de normes :
Quand on parle de Droit, on fait référence à deux choses différentes : • à une prérogative qui serait accordée à quelqu’un (j’ai le droit de...), ou qui serait inhérente à quelqu’un (j’ai le droit de vivre)
Lorsqu’on se réfère à ce sens du mot Droit, on ne se réfère pas à l’ordre juridique. • à un ensemble de règles qui s’impose à nous pour organiser la vie sociale et qui nous accorde des prérogatives et des obligations. Là on se réfère à l’objet.
Il existe une multitude de lois, de règles qui forment une unité qui est l’ordre juridique. L’ordre juridique c’est ce qui va permettre de relier cette multitude de règles pour dire ce qu’est du droit français. 1) Conséquences : - IL doit exister un critère qui nous permette de dire si c’est du droit ou pas, et du droit de tel ou tel objet. - Il existe un seul ordre de normes que l’on va qualifier d’ordre juridique pour une communauté, ce qui pose le problème du droit comparé. 2) Qu’est ce qui fait qu’un ensemble de règles constitue un ordre juridique ? a) L’approche sociologique :
Elle consiste à déduire l’unité de l’objet, de l’unité de