Analyse jurisprudentielle

Pages: 52 (12853 mots) Publié le: 25 mai 2013
Ordres juridiques et hiérarchie des normes
Cours de Mme Larossa


L’ordre juridique renvoie à la notion d’unité. Or l’unité du droit français fait référence à l’unité de l’Etat et donc à la souveraineté de l’Etat.
Dans la notion de hiérarchie, on retrouve la notion de primauté. Donc organiser une hiérarchie juridique, c’est organiser la primauté du souverain.
➢ Ordre juridiquete hiérarchie des normes sont des paradigmes qui déclinent les questions politiques dans le domaine du Droit.
L’objet de ce cours est de voir si cette théorie est cohérente ou non, et de voir si ces deux notions sont des éléments qui participent d’une théorie politique (celle des démocraties modernes), ou des éléments qui permettent de comprendre le Droit.

I) La notion d’ordrejuridique :
A) L’ordre juridique est un ensemble de normes :
Quand on parle de Droit, on fait référence à deux choses différentes :
• à une prérogative qui serait accordée à quelqu’un (j’ai le droit de...), ou qui serait inhérente à quelqu’un (j’ai le droit de vivre)
Lorsqu’on se réfère à ce sens du mot Droit, on ne se réfère pas à l’ordre juridique.
• à un ensemble de règles quis’impose à nous pour organiser la vie sociale et qui nous accorde des prérogatives et des obligations. Là on se réfère à l’objet.
Il existe une multitude de lois, de règles qui forment une unité qui est l’ordre juridique. L’ordre juridique c’est ce qui va permettre de relier cette multitude de règles pour dire ce qu’est du droit français.
1) Conséquences :
- IL doit exister un critère qui nouspermette de dire si c’est du droit ou pas, et du droit de tel ou tel objet.
- Il existe un seul ordre de normes que l’on va qualifier d’ordre juridique pour une communauté, ce qui pose le problème du droit comparé.
2) Qu’est ce qui fait qu’un ensemble de règles constitue un ordre juridique ?
a) L’approche sociologique :
Elle consiste à déduire l’unité de l’objet, de l’unité dela société que régit cet ordre.
En effet, toute société qui atteint un certain degré d’organisation à besoin de règles. Donc toute société va par nature générer des règles, suscitées ou appuyées par des phénomènes sociaux.
➢ Mais qu’entend-t-on par groupe social ?
• Un groupe de personnes qui ont des relations quelconques entre elles, et qui ne correspond pas forcement au socle de l’Etat.• Une société étatique ?
➢ généralement, l’approche sociologique donne la première réponse. Par conséquent :
- Il existerait des règles qui constituent un objet dans les sociétés non-étatiques.
- A l’intérieur d’une société étatique, s’il existe des groupes relativement homogènes, il y aurait des ordres juridiques concurrents de l’Etat :
Que l’Etat reconnaîtrait (cela ne pose pasproblème, en effet cela existe > décentralisation)
Que l’Etat ne reconnaîtrait pas. Cette signification pose problème (la mafia constituerait un ordre juridique) car cela nie la spécificité de l’Etat.
> L’analyse sociologique est extensive et peu opératoire dès lors que l’objet de l’analyse se réfère à l’Etat.
b) L’approche formaliste :
Elle lie l’objet de l’Etat et du seul Etat.Dans cette conception, l’objet = textes qui organisent l’Etat et textes édictés par l’Etat.
1ère conséquence : en dehors de l’Etat, il n’y a pas d’ordre juridique.
2ème conséquence : l’Etat c’est purement et simplement l’ordre juridique.

B) L’ordre juridique est un ensemble normatif particulier :
- La règle : le signifiant, c’est à dire l’acte juridique.
- La norme :signification de l’acte juridique. Elle va par exemple être une autorisation, une interdiction.
Article 13 : « Le Président signe les ordonnances » > L’article 13 est une règle. La norme sera l’interprétation de cette règle (doit ou peut ?)
L’ordre juridique c’est un ensemble de normes particulier. Il existe donc à côté du Droit un certain nombre de phénomènes sociaux qui peuvent être traités comme des...
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