Existe-t-il un ordre juridique en europe ?

2643 mots 11 pages
Existe-t-il un ordre juridique en Europe ?
Le droit sécrété par l’Europe Communautaire ( 27 membres dans l’Union Européenne, 47 dans le Conseil de l’Europe) n’a cessé de se développer ces dernières années et d’accroître son importance au niveau de chaque état. Il apparaît dès lors important de déterminer l’existence ou non réel ordre juridique européen.
Il convient ici de prendre le temps de définir les notions essentielles du sujet, afin d’éviter tout contresens plus loin dans le développement, attardons nous donc d’abord à définir la notion d’ordre juridique. L’ordre juridique est un ensemble de règles de droit qui régit une entité, la société, et établit la valeur des lois, on le retrouve dans toutes nos sociétés modernes où il apparaît comme une condition même à son existence. Hans Kelsen, l’avait bien compris, ce juriste autrichien rendu célèbre pour ses apports à l’ordre juridique, notamment son concept de hiérarchie des normes, nous confie dans un de ses ouvrages,« Théorie pure du droit », publié en 1934 que « On ne peut pas trouver le principe d'unité des hommes qui forment le peuple d'un Etat ailleurs que dans le fait qu'un seul et même ordre juridique est en vigueur pour tous ces hommes et règle leur conduite ». Cette citation met en avant le caractère primordial de l’existence d’un ordre juridique. A ce stade de l’exposé il convient de préciser notre pensée en différenciant l’ordre juridique interne des ordres juridiques externes. L’ordre interne se rapporte à l’ordre juridique de l’Etat, concrètement si une loi appartient à l’ordre juridique interne cela signifie qu’elle est invocable par un juge national. Au sein des ordres juridiques externes on peut distinguer les ordres juridiques transnationaux et ceux supranationaux. Dans le premier cas est concernée une société dont les membres sont disséminés dans différents pays, ces ordres transgressent les frontières mais n’ont pas vocation à régir la population mondiale, elles ne régissent qu’un nombre

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