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La place de la directive dans la hiérarchie des normes

2476 mots 10 pages
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« L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques. », Kelsen.

Grâce à la citation de Kelsen, un partisan du positivisme juridique, nous comprenons que la hiérarchie des normes consiste au respect de la norme inférieure sur la norme supérieure.

Une norme étant un terme scientifique employée parfois dans une acception générale, comme équivalent de la règle de droit. Il s'agit d'une proposition abstraite et générale, qui évoque non pas l'idée de normalité, ni celle de rationalité, ou de type convenu, mais spécifiquement la valeur obligatoire attachée à une règle de conduite, et qui offre l'avantage de viser d'une manière générale toutes les règles présentant ce caractère, quels qu'en soient la source à savoir une loi, un traité, voire une règle de droit naturel ou encore l'objet qui peut être une règle de conflit ou même un droit substantiel.

La hiérarchie en terme juridique se définit ici comme l'ensemble des composantes d'un système juridique à savoir la Constitution, les lois, les règlements, considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d'un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur. Cette structure d'ensemble est métaphoriquement nommée pyramide des normes.

La norme suprême de cette pyramide est la Constitution. En effet, la Constitution voire plus largement le bloc de constitutionalité composé par la Constitution de 1958, le Préambule de la Constitution de 1946 ainsi que la Déclaration de droits de l'Homme de 1789, représente en principe la norme à laquelle aucune autre ne peut déroger qu'elle soit issue du droit interne ou même du droit communautaire. Le droit interne se voit obligé par le droit communautaire et ce par le biais des directives.

La directive est en effet une norme selon laquelle une autorité

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