Annales : Introduction générale à l'étude du droit licence 1 droit

Semestre 2 - 1ère session

Un sujet au choix:

Dissertation
Le mariage constitue-t-il encore un modèle en droit de la famille ?

Cas pratique
1- Handy Cap vit en concubinage avec Andréa Soiffe depuis une quinzaine d'année. Leur 1ère fille, à la chevelure blonde, née le 22 juillet, a été prénommée Aquitaine et subit, depuis sa plus tendre enfance les quolibets de ses camarades de classe. Elle parvient enfin à persuader ses parents d'entreprendre une procédure destinée à lui donner un prénom plus classique, Aurore. Alors qu'Andréa est enceinte d'une seconde fille, Handy est hospitalisé pour se faire arracher deux dents de sagesse. L'anesthésie plonge Handy dans un coma irréversible. Vous recevez la visite d'Andréa qui se demande comment régler le changement de prénom de sa fille; comment gérer le patrimoine de son concubin et établir la filiation paternelle de sa fille cadette.

2- Laurie Ginal et Lary Golot se sont mariés en 1974 et ont toujours vécu à Bordeaux. Durantleur union, trois enfants sont nés aujourd'hui âgés de 17, 30 et 35 ans. Lary est une homme politique bien connu dans la région. Laurie , est employée depuis de nombreuses années par une grandes entreprise de cosmétique, par laquelle elle exerce les fonctions de commerciale. Sa profession l'a toujours conduite à se déplacer plusieurs jours par semaine à Paris. A l'heure d'envisager un départ à la retraite Laurie conçoit difficilement de résider continuellement à Bordeaux avec son mari. Les relations entre les deux époux deviennent de plus en plus difficiles. C'est à cette époque que la presse rend publique une affaire qui deviendra un véritable scandale: on découvre que Laurie s'est remariée en 1980 avec M. Gérard Manvussat qui vit pour sa part à Paris. Le second mariage a pu être célébré en raison d'une erreur commise par l'officier de l'état civil. Laurie a ainsi vécu en alternance chaque semaine à Bordeaux avec Lary et à