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Annexe fiscale 2003

2263 mots 10 pages
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SYNTHESE ANNEXE FISCALE 2003

|N° D‘ARTICLES ANNEXE FISCALE 2003 | | |
| |OBJET |DISPOSITIONS A PRENDRE |
| |Aménagement de la législation fiscale au regard de la Directive n° |· Les Œuvres d'art originales complètent la liste des exonérations de l'article 235 |
| |02/98/CM/UEMOA du 22 Décembre 19938. |- I du CGI |
| | | |
| | |· Article 242 bis: les délais d‘instruction : |
| | | |
| | |* 2 mois maximum pour les opérations à l'exportation et assimilés. |
| | |*

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