Annexes cdvm opcvm

Pages: 31 (7665 mots) Publié le: 10 juin 2012
ANNEXES

• A1 circulaire 03 /01 : programme de travail du commissaire aux comptes

• A2 : circulaire 03 /01 modèle de déclaration sur honneur

• A3 : circulaire 03 /01 Modèle de rapport de certification des états de synthèse et documents comptables accompagnant la publication semestrielle / annuelle

• A4 : circulaire n°03/09 obligations d’information des sociétés de gestion d’OPCVM• A5 : Circulaire n°11/06, documents comptables et financiers exigés des organismes de placement collectif En valeurs mobilières

• A6 : Circulaire n° 02/04 évaluation des valeurs

• A7 : circulaire du CDVM n° 03/06 contrôle interne des OPCVM


ANNEXE 1 : annexe 1de la circulaire 03/01

Relative au commissariat aux comptes des organismes de placement collectif en valeurs mobilièresDémarche et programme de travail minimum du commissariat aux comptes des OPCVM

A – DEMARCHE ET ORGANISATION GENERALE DE L’AUDIT LEGAL DES
OPCVM

A.1 Les principales étapes de la mission

-Analyse des procédures et évaluation du contrôle interne ;
- Vérification des comptes, des états de synthèse et de l’inventaire des actifs ;
- Rédaction et émission des rapports.

A.2 Ladémarche du commissaire aux comptes

Le commissaire aux comptes déploie sous sa responsabilité les méthodes, vérifications et sondages, qui lui semblent appropriés pour se faire une opinion motivée sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des états de synthèse des OPCVM.
Le niveau de ses analyses, investigations et sondages doit être en fonction de l’importance significative deséléments des états de synthèse et de l’impact des anomalies éventuelles que ces états de synthèse pourraient receler, eu égard à un seuil de signification préjudiciable à l’image fidèle, fixé à un maximum de 1% de la valeur liquidative de fin d’exercice.






B – PROGRAMME MINIMUM D’AUDIT LEGAL DES OPCVM

B.1 Prise de connaissance de l’OPCVM

• Classification, orientation desplacements
- Nature des placements ;
- Limites d’investissement et ratios spécifiques ;
- Pourcentage de détention d’OPCVM autorisé ;
- Sensibilité ou exposition.

• Caractéristiques principales de placement
- Valeur d’origine de la part ;
- Historique des valeurs liquidatives ;
- Politique de distribution ;
- Principes de valorisation.

• Caractéristiques comptables
- Plan decomptes ;
- Coupon couru ou détaché ;
- Frais inclus ou exclus du portefeuille – titres ;
- Mode de calcul des frais de gestion ;
- Frais variables ;
- Mode de calcul et répartition des commissions de souscription et/ou de rachat ;
- Politique de distribution (distribution totale ou partielle, capitalisation, capitalisation et distribution) ;
- Mode de comptabilisation des différencesd’estimation ;
- Méthodes comptables particulières.
B.2 Constitution du dossier permanent

- Statuts ou règlement de gestion ;
- Note d’information ;
- Dirigeants ;
- Agrément du CDVM ;
- Contrats (frais de gestion, délégation, dépositaire, …) ;
- Description des principales procédures de fonctionnement de l’OPCVM.

B.3 Elaboration du plan de mission

- Appréciation des risquesinhérents au secteur, à l’OPCVM et à l’environnement de l’audit ;
- Détermination des axes principaux des travaux de vérifications ;
- Elaboration du programme des travaux et affectation par membre de l’équipe des auditeurs ;
- Détermination du budget des temps de travail.

B.4 Analyse des procédures et évaluation du contrôle interne

• Etudes et description des systèmes

Prise deconnaissance et description des aspects suivants :
- Organigramme du service OPCVM ;
- Progiciel informatique utilisé ;
- Contrôle des sécurités informatiques ;
- Relations entre les services de gestion, les services titres et la comptabilité OPCVM ;
- Analyse des circuits d’information et des contrôles mis en place ;
- Examen des procédures d’enregistrement comptable ;
- Prise...
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