ARTICLE 9 - CONTACTS
Le choix de la cinquantaine de lauréats sera validé par la commission permanente. Les dossiers de candidature sont à adresser à Hôtel de Région Martinique rue Gaston Defferre - FORT DE FRANCE Services administratifs Téléphone : 05.96.59.63.00 rubrique marchés publics www.cr-martinique.fr teurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. La responsabilité du Conseil Régional de la Martinique ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit.

ARTICLE 12 : CHARTE DE BONNE CONDUITE

ARTICLE 10 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l’appel à projet implique l’acceptation sans aucune réserve des participants au présent règlement et aux principes de l’ appel à projet . Tout contrevenant à l’un ou plusieurs articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer à l’appel à projet mais également du lot qui le cas échéant devrait lui être attribué. Seul le règlement du concours déposé chez Maître LAURE, huissier de justice fait foi Etude de Maître LAURE Quartier Petit Paradis 97233 SCHOELCHER Le règlement peut également être obtenu à titre gratuit par toute personne qui en fait la demande par écrit, pendant la durée de l’ appel à projet , en indiquant ses nom, prénom et adresse. À l’adresse suivante : Hôtel de Région Martinique rue Gaston Defferre - FORT DE FRANCE Services administratifs Téléphone : 05.96.59.63.00 rubrique marchés publics www.cr-martinique.fr Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de l’appel à projet proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de participer avec plusieurs adresses ainsi que de participer à partir d’un compte de ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même. Un seul et unique